Le réseau d'assainissement se compose des collecteurs recueillant les eaux usées ou les eaux pluviales au pied des descentes dans les bâtiments, et les conduisant jusqu'au(x) branchement(s) au réseau d'assainissement urbain en cas de " tout-à-l'égout ", ou jusqu'à la fosse ou aux fosses septique(s) au cas où l'immeuble ou ensemble immobilier n'est pas encore raccordé ; bien entendu dans ce cas, la ou les fosse(s) en fait(font) partie.
Lorsqu’un immeuble d’habitation (maison ou immeuble collectif) n’est pas être raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, l’immeuble doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif (autonome). La commune contrôle l’installation et délivre au propriétaire un document qui évalue sa conformité et prescrit le cas échéant, les travaux à réaliser pour sa mise en conformité.
Depuis le 1er janvier 2011 tout vendeur doit produire un diagnostic d'assainissement non collectif lors de la vente d'une maison ou d'un appartement dans un immeuble non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
En l'absence de ce document, qui devra être "daté de moins de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente", et qui est délivré à l'issue du contrôle de l'installation effectué par la commune, à qui il doit être demandé, le vendeur ne pourra s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante, et en cas de non-conformité de l'installation, l'acquéreur doit savoir qu'il aura à réaliser les travaux dans l'année qui suit son acquisition.
Dans les immeubles en copropriété, le diagnostic doit être fourni par le syndic.
