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Vétuste

Désigne le phénomène de vieillissement naturel d’un bâtiment, d’un ouvrage ou d’un équipement, résultant d’un usage normal accompagné si nécessaire d’un entretien courant conforme aux spécifications du constructeur. La vétusté s’entend en particulier sans dégradation volontaire ni accidentelle.
Cette notion intervient notamment dans le cadre des assurances : elle justifie en application de certaines dispositions contractuelles la réduction de l’indemnité due en réparation de dommages par rapport à ce qu’elle devrait être pour un remplacement ou une remise à neuf ; elle justifie également la différence admissible entre l’état d’un local loué lors de l’entrée dans les lieux du locataire et celui lors de son départ.

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