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Diagnostiqueur immobilier


Les diagnostiqueurs immobiliers doivent être certifiés par un organisme accrédité (article R271-1 du code de la construction et de l’habitation). La durée de validité des différents diagnostics est variable suivant leur nature :

- Termites, durée de validité : 6 mois
- Performance énergétique, durée de validité : 10 ans
- Installation de gaz, durée de validité : 3 ans
- Plomb, durée de validité : 1 an
- Amiante : durée de validité illimitée
- Installation électrique, lorsque l’installation a plus de quinze ans, durée de validité : moins de 3 ans. (en vigueur au 01/01/2009)
- Installations d’assainissement non collectif, exigible à compter du 1er janvier 2013

Les organismes accrédités doivent avoir obtenu une accréditation du COFRAC (Comité Français d'Accréditation) pour délivrer une certification aux opérateurs dans tout ou partie des domaines concernés.
La certification de l’opérateur est délivrée pour les différents types de diagnostic, après avoir passé des examens théoriques et pratiques permettant de vérifier les compétences exigées par arrêté ministériel pour chaque type de diagnostic.

l’article L271-6 du code de la construction et de l’habitation prévoit des exigences relatives à l'obligation d'assurance «permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions » , seule véritable garantie pour les acquéreurs en cas de diagnostic erroné ou mensonger . Il prévoit également des dispositions relatives à l'indépendance des diagnostiqueurs ainsi la personne établissant des diagnostics «ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionnés…»

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE, le candidat acquéreur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à l'organisme qui l'a certifié.

A lire : Le dossier de diagnostic technique (vente)

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