C'est, avec l'assemblée générale et le syndic, l'un des trois organes de fonctionnement d'un syndicat des copropriétaires. Depuis la loi du 31 décembre 1985, le conseil syndical est obligatoire dans tous les immeubles en copropriété.
Le fonctionnement et les prérogatives du conseil syndical sont fixés par l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les articles 22 à 27 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 et dans chaque immeuble par le règlement de copropriété.
Bien que l'obligation de nommer un président ne soit pas écrite explicitement dans ces textes, ces mêmes textes donnent au président des droits et des prérogatives qui ne peuvent être exercées par personne d'autre, aussi est-il plus que conseillé d'en nommer un systématiquement.
Lorsque la copropriété a opté pour le statut coopératif en application des articles 40 à 42 du décret précité, le syndic est désigné par le conseil syndical parmi ses membres et il exerce en même temps les fonctions de président.
A l'instar d'un conseil d'administration qui a le devoir de bien choisir les dirigeants de l'entreprise, bien les contrôler mais aussi bien les motiver, le conseil syndical fait le bon syndic et non le contraire. C'est un organe responsable et non revendicatif ou de contre-pouvoir : il est le pouvoir pour le compte des copropriétaires qui l'élisent.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Des réponses à vos questions !!!
Pour estimer la valeur d'un appartement ou d'une maison à la vente ou à la location consultez : l'Argus du logement -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-