Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
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Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 20 mars avoir validé le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de Cécile Duflot avec ses mesures phare, l'encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers...
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