Immobilier-loi Duflot : cette disposition passée inaperçue aux conséquences ennuyeuses pour le vendeur d'un bien
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La loi Alur, pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové vient d'être publiée au Journal Officiel. Y figurent les mesures désormais connues comme l'encadrement des loyers et des frais d'agence immobilière. Mais des points de cette loi sont passés inaperçus... Comme par exemple cette disposition visant à apporter une meilleure information aux acheteurs d'un bien en copropriété...
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Immobilier-loi Duflot : cette disposition passée inaperçue aux conséquences ennuyeuses pour le vendeur d'un bien
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La loi Alur, pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové vient d'être publiée au Journal Officiel. Y figurent les mesures désormais connues comme l'encadrement des loyers et des frais d'agence immobilière. Mais des points de cette loi sont passés inaperçus... Comme par exemple cette disposition visant à apporter une meilleure information aux acheteurs d'un bien en copropriété...
