"Le notaire refusait d'annuler la vente "
:
GANIA a fait intervenir le médiateur pour récupérer ses fonds GANIA, mariée et maman d'une fillette de 7 ans, croyait avoir trouvé un joli nid familial à Asnières (Hauts-de-Seine), dont le propriétaire avait confié la vente à un notaire. Le 25 octobre dernier, alors que tout le monde est réuni pour signer la promesse de vente, tout est prêt ou presque : manque le document sanitaire concernant la présence éventuelle de plomb dans les peintures murales. « J'avais affaire à un notaire, pas un simple agent immobilier, j'ai fait confiance. La promesse de vente comportait d'ailleurs une clause d'annulation en cas de forte teneur en plomb ou de risque manifeste de contamination », relate Gania. Transmis seulement deux jours avant la signature de l'acte authentique de vente, le fameux document révèle qu'« il y avait du plomb partout, dans toutes les pièces », à une concentration relativement élevée. Gania tente d'arrêter la vente, mais le notaire refuse de faire jouer la clause et de rendre les 67 100 F (10 229,33 euros) versés par Gania lors de la promesse de vente, au motif que les peintures étant en bon état, il n'y avait pas de risque de contamination. Il n'a pas fallu un mois au médiateur, saisi début décembre 2000, pour faire entendre raison au notaire Quel que soit le risque, celui-ci avait l'obligation d'annexer le document sanitaire au dossier dès la promesse de vente. Cet oubli a été une cause suffisante d'annulation de la vente, sans préjudice pour Gania qui a pu récupérer l'intégralité des sommes déjà versées et ainsi trouver rapidement un autre appartement.
"Le notaire refusait d'annuler la vente "
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GANIA a fait intervenir le médiateur pour récupérer ses fonds GANIA, mariée et maman d'une fillette de 7 ans, croyait avoir trouvé un joli nid familial à Asnières (Hauts-de-Seine), dont le propriétaire avait confié la vente à un notaire. Le 25 octobre dernier, alors que tout le monde est réuni pour signer la promesse de vente, tout est prêt ou presque : manque le document sanitaire concernant la présence éventuelle de plomb dans les peintures murales. « J'avais affaire à un notaire, pas un simple agent immobilier, j'ai fait confiance. La promesse de vente comportait d'ailleurs une clause d'annulation en cas de forte teneur en plomb ou de risque manifeste de contamination », relate Gania. Transmis seulement deux jours avant la signature de l'acte authentique de vente, le fameux document révèle qu'« il y avait du plomb partout, dans toutes les pièces », à une concentration relativement élevée. Gania tente d'arrêter la vente, mais le notaire refuse de faire jouer la clause et de rendre les 67 100 F (10 229,33 euros) versés par Gania lors de la promesse de vente, au motif que les peintures étant en bon état, il n'y avait pas de risque de contamination. Il n'a pas fallu un mois au médiateur, saisi début décembre 2000, pour faire entendre raison au notaire Quel que soit le risque, celui-ci avait l'obligation d'annexer le document sanitaire au dossier dès la promesse de vente. Cet oubli a été une cause suffisante d'annulation de la vente, sans préjudice pour Gania qui a pu récupérer l'intégralité des sommes déjà versées et ainsi trouver rapidement un autre appartement.
