Votre syndic est récalcitrant ? Mettez-lui une amende !
:
Une nouvelle réglementation va permettre de fixer une pénalité de 15 euros par jour au syndic qui ne transmettrait pas les documents demandés à la copropriété...
Lire l'article Nota : certains sites éditoriaux ne maintiennent les articles en ligne que pendant une durée réduite ; au delà, le lien fourni n’est plus valide.