LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 25 novembre au 1 décembre 2024
Logement : la réforme du droit de la propriété est lancée
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L'Assemblée nationale a voté le principe d'une dissociation de la propriété du terrain de celle du bâti. Les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette réforme seront précisées par ordonnances. Il s'agit de favoriser l'accession à la propriété d'un logement pour les ménages, en particulier dans les « zones tendues »...
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