La réforme de l'architecture rebondit
:
Engagée depuis janvier 1999, l'élaboration du projet de réforme de la loi du 3 janvier 1977 vient de franchir une nouvelle étape. Le texte intégral du projet du ministre de la Culture a été adressé aux organismes professionnels et ministères concernés. Il s'ensuivra dans les semaines à venir une concertation interministérielle sur le nouveau domaine d'intervention des architectes, les conditions d'exercice du métier, et la réforme de l'organisation de la profession. Quelques points de ce projet peuvent déjà être soulignés, et notamment l'extension du champ d'intervention des architectes, tant attendue par la profession. Cette mesure ne devrait pas manquer de susciter à nouveau de nombreux commentaires et réactions de la part des professionnels et non-professionnels. Car dans l'état le projet est révolutionnaire.
Concrètement, le recours à l'architecte serait rendu obligatoire à partir de 20 m2 SHOB, au lieu du seuil actuel de 170 m2 SHON, et cela pour toutes les constructions, y compris les maisons individuelles et les bâtiments agricoles. Ce recours se traduirait par une mission complète obligatoire, sauf précision contractuelle (cette précision aurait pour effet de dégager l'architecte, en cas de litige, de l'éventuel risque de condamnation in solidum).
Le rôle de l'architecte serait également renforcé dans le cadre des demandes d'autorisations de construire et de démolir. Les demandes de permis de démolir seraient complétées par une étude architecturale et patrimoniale, et les demandes de permis de construire (c'est une proposition annexée au projet de loi) pourraient évoluer vers un permis à deux temps: le "permis d'urbanisme" et le "permis d'édifier". Ce dernier correspondant au stade du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Enfin, un "permis de transformer (de réhabiliter)" verrait le jour. Il serait précédé d'une étude architecturale intérieure et extérieure, et d'insertion. On retrouve d'ailleurs ce souci de l' "intérieur" dans la reconnaissance du métier d'architecte d'intérieur. En effet, le texte prévoit que les architectes d'intérieur pourraient intervenir pour les travaux d'aménagement et d'équipements intérieurs pour les travaux soumis à autorisation de construire. Leur activité s'effectuerait dans les mêmes conditions d'exercice que pour les architectes, avec une inscription sur un Tableau à part, géré par l'Ordre...
La réforme de l'architecture rebondit
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Engagée depuis janvier 1999, l'élaboration du projet de réforme de la loi du 3 janvier 1977 vient de franchir une nouvelle étape. Le texte intégral du projet du ministre de la Culture a été adressé aux organismes professionnels et ministères concernés. Il s'ensuivra dans les semaines à venir une concertation interministérielle sur le nouveau domaine d'intervention des architectes, les conditions d'exercice du métier, et la réforme de l'organisation de la profession. Quelques points de ce projet peuvent déjà être soulignés, et notamment l'extension du champ d'intervention des architectes, tant attendue par la profession. Cette mesure ne devrait pas manquer de susciter à nouveau de nombreux commentaires et réactions de la part des professionnels et non-professionnels. Car dans l'état le projet est révolutionnaire.
