Immobilier locatif : 3 leçons à retenir de ce conflit entre un bailleur et ses locataires
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Une bailleresse a été assignée en justice en 2019 par ses locataires. A l'origine : une demande de congé pour vendre que conteste le couple de locataires. Mais d'autres litiges ont été soulevés dans cette affaire qui a mené les plaignants jusqu'en Cour de cassation. Les conclusions des juges sont riches en enseignements pour les bailleurs comme les locataires...
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Immobilier locatif : 3 leçons à retenir de ce conflit entre un bailleur et ses locataires
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Une bailleresse a été assignée en justice en 2019 par ses locataires. A l'origine : une demande de congé pour vendre que conteste le couple de locataires. Mais d'autres litiges ont été soulevés dans cette affaire qui a mené les plaignants jusqu'en Cour de cassation. Les conclusions des juges sont riches en enseignements pour les bailleurs comme les locataires...
