LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 10 au 16 juillet 2023
Immobilier : la loi anti-squat sera-t-elle déclarée anticonstitutionnelle ?
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Des députés Nupes et 35 associations impliquées dans la lutte contre le mal-logement contestent devant le Conseil constitutionnel l’adoption de la loi dite “anti-squat”, qui vise à durcir les sanctions contre les squatteurs et accélérer les procédures d’expulsions locatives pour impayés. Les Sages doivent statuer sur la validité du texte d’ici la fin du mois de juillet...
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Immobilier : la loi anti-squat sera-t-elle déclarée anticonstitutionnelle ?
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Des députés Nupes et 35 associations impliquées dans la lutte contre le mal-logement contestent devant le Conseil constitutionnel l’adoption de la loi dite “anti-squat”, qui vise à durcir les sanctions contre les squatteurs et accélérer les procédures d’expulsions locatives pour impayés. Les Sages doivent statuer sur la validité du texte d’ici la fin du mois de juillet...
