Un an de litiges fiscaux
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Le rapport annuel du médiateur de Bercy relève une augmentation des litiges liés de près ou de loin à la fiscalité de l'immobilier.
Peu connu du grand public, le Médiateur du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, Emmanuel Constans, a été saisi 2800 fois l'an dernier par des contribuables, un chiffre en très légère diminution (-3%) par rapport à 2005...
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