LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 14 au 20 février 2011
Bruxelles remet en cause les avantages fiscaux consentis aux investissements locatifs en France
:
La Commission européenne a remis un avis motivé au gouvernement français expliquant que les dispositifs Périssol, Besson, Robien et Borloo sont, en l'état, « incompatibles » avec le principe de libre-circulation des capitaux au sein de l'Union. Le Scellier n'est pas concerné. En tous cas, pour le moment...
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Bruxelles remet en cause les avantages fiscaux consentis aux investissements locatifs en France
:
La Commission européenne a remis un avis motivé au gouvernement français expliquant que les dispositifs Périssol, Besson, Robien et Borloo sont, en l'état, « incompatibles » avec le principe de libre-circulation des capitaux au sein de l'Union. Le Scellier n'est pas concerné. En tous cas, pour le moment...
