LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 25 au 31 juillet 2011
Accessibilité : l'article 19 est censuré
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Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi soir, un article de loi voté fin juin qui introduit la possibilité de déroger à l’obligation de rendre accessibles les bâtiments publics neufs aux handicapés...
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