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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""compte bancaire séparé"∧or= and", vous pourrez trouver :

148 question(s)/réponse(s) , dont :
Voisinage : haie du voisin envahissante
15/11/2017
A qui doit-on envoyer la convocation d'assemblée générale ?
6/10/2017
Le bailleur est-il responsable, à l'égard du syndicat des copropriétaires, des agissements de son locataire
6/10/2017
Recours à un architecte pour des travaux et honoraires du syndic
9/8/2017
Le conseil syndical de ma copropriété décide et fait réaliser des travaux sans passer par l'assemblée générale
28/7/2017
L'assemblée générale peut-elle décider de ne pas constituer un fonds de travaux ?
21/7/2017
Places handicapés dans une copropriété
12/7/2017
Départ d'une location et fin d'un Pacs
23/11/2015
Travaux : ventilation des sommes dues par chaque copropriétaire
14/10/2015
Profession libérale en copropriété : Augmentation unilatérale de ma quote-part de charges
27/5/2015
Quelle est la durée minimale d'un mandat de syndic ?
18/5/2015
Est-il possible d'établir un bail (location meublée) avec une durée inférieure à 9 mois ?
18/5/2015
Loi Alur - Augmentation du loyer avec effet rétroactif
8/12/2014
Compte bancaire ouvert par le syndic pour ma copropriété : comment être sûr qu’il s’agit vraiment d’un compte séparé au nom du syndicat ?
22/4/2014
Facturation des frais directement aux occupants pris en défaut
7/2/2014
Dommages liés à des travaux dans d'autres parties privatives
20/1/2014
Travaux sur parties communes sans autorisation
19/11/2013
Découverte d'humidité dans le placard de l'entrée...
15/3/2013
Le logement en rez de chaussée doit-il contribuer dans ses charges locatives aux charges d'ascenseur?
3/12/2012
Le président du conseil syndical entretient les espaces verts...
20/11/2012
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