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ACTUS

L'Euro : plus que quelques mois pour envisager tous les changements


Le 1/12/2000
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UI - Actus - 1/12/2000 - L'Euro : plus que quelques mois pour envisager tous les changements
Le passage à l'euro va maintenant s'accélérer pour être effectif au 1er janvier 2002. Rappelons que le franc comme toutes les autres monnaies de la zone Euro va disparaître à cette date. Nous passons en revue comment cela va se traduire dans le domaine de l'immobilier. Une chose est certaine, l'année 2001 va être une année de double monnaie !
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Les pièces et les billets en francs ne pourront plus être utilisés dans le commerce à partir du 17 février 2002 à minuit (ils seront repris dans les banques jusqu'au 30 juin 2002 et à la Banque de France pendant 10 ans). Mais en fait, pour arriver à ce résultat, les opérations de basculement à l'euro se dérouleront et s'accéléreront tout au long de l'année 2001, c'est à dire très bientôt :

- basculement des comptes bancaires au plus tard en octobre 2001 : au 4ème trimestre 2001, tous les comptes bancaires et toutes les opérations ne se feront plus qu'en euros ; la conversion devrait être gratuite, mais il conviendra d'être vigilant sur les facturations qui pourraient être appliquées aux comptes individualisés par immeuble de votre syndic ou administrateur de biens notamment pour la fourniture relevés de comptes détaillés indiquant le montant et la monnaie d'origine de chaque opération, frais que celui-ci pourrait être tenté de ne pas prendre en charge…

- concernant les charges des immeubles, les URSSAF vont basculer progressivement à l'euro jusqu'en juillet 2001 : à cette date, tous les montants de cotisations seront exprimés en euros et seul le montant final sera en francs et en euros ; tous les documents envoyés aux employeurs seront en euros ;

- les fournisseurs et prestataires ont jusqu'au 31 décembre 2001 pour convertir leurs comptes et leurs facturations en euros, mais certains choisiront peut-être de le faire avant (ils le peuvent en fait depuis le 1er janvier 1999…) ; les exercices de charges de 2001 comme les exercices à cheval sur 2001 et 2002 seront donc composés de dépenses dont le montant original pourra être dans les deux monnaies !

- les syndics et administrateurs de biens auront à choisir leur date de basculement, qui ne sera pas forcément la même pour leur comptabilité d'entreprise et pour la comptabilité des immeubles et des loyers ; il convient de les interroger au plus tôt sur leur planning et les modalités de conversion afin de savoir sous quelle forme vous arriveront vos comptes de charges pour l'exercice 2001 et pour les exercices commençant dans le courant de 2001 ;
beaucoup devraient être tentés logiquement, afin que leur comptabilité soit aisément vérifiable, d'aligner la date de basculement au moins de leurs comptes d'immeubles et de loyers à la date de basculement de leur banque, donc au plus tard au 30 septembre 2001 ; en effet, s'ils ne le font pas, ils risquent d'avoir de grandes difficultés à justifier leurs rapprochements bancaires pour la période ou leur comptabilité et celle de la banque ne seraient pas dans la même monnaie (à cause du problèmes des arrondis…) ;

dans le même objectif de facilité de vérification des comptabilités, ils devaient procéder à un arrêté de tous les comptes de charges, même pour les exercices en cours, à la date choisie pour le basculement ; les exercices à cheval sur cette date auront dans ce cas deux périodes, l'une tenue entièrement en francs et convertie poste par poste en euros, et l'autre en euros, les deux pouvant être présentées de manière consolidée dans les états présentés en euros en assemblée générale ;

en tous cas, si vous faites partie du conseil syndical d'une copropriété ou d'un organe représentatif des locataires, il est prudent de vérifier que votre syndic, votre administrateur de biens ou votre organisme gestionnaire a les idées claires sur la façon dont il va procéder, car s'il ne les a pas dans les semaines qui viennent, ses services comptables risquent de se retrouver vite dépassés par les événements !…

- les bailleurs gérant eux-mêmes leurs biens peuvent choisir à tout moment d'appeler leurs loyers en euros, et ce jusqu'au 31 décembre 2001 ; il n'y a pas d'avenant à faire signer au bail pour cela ; les locataires pourront continuer à régler en francs jusqu'au 31 décembre 2001 par chèque ou virement, et jusqu'au 17 février 2002 en espèces…

Rappels : taux de l'euro : 1€ = 6,55957 francs - conversion de francs en euros : arrondi au " cent " inférieur si le 3ème chiffre après la virgule est inférieur à 5 et supérieur s'il est égal ou supérieur à 5 - conversion d'euros en francs : même principe pour le centime le plus proche - pour limiter l'effet des arrondis cumulés, seuls les totaux de factures doivent être arrondis.
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