Antennes de téléphonie mobile : faut-il céder à la tentation ?
Le
9/12/2000
La téléphonie mobile explose : il faut de plus en plus d'antennes pour assurer l'écoulement du trafic. Peu d'immeubles échappent à la sollicitation, et à la tentation d'un revenu de location de nature à alléger les charges de la copropriété. Mais attention : quand on y regarde de plus près, le jeu n'en vaut pas toujours la chandelle…
Les opérateurs de téléphonie mobile installent deux types d'équipements sur les immeubles :
- des antennes de toit : ce sont des groupes de cylindres verticaux, installés en général sur des toitures-terrasses, et qui " arrosent " une zone de plusieurs centaines de mètres de rayon (plusieurs kilomètres en terrain plus dégagé)
- des antennes de taille plus réduite et plus discrètes installées en façade, et qui " arrosent " la rue de l'immeuble sur quelques centaines de mètres.
Le loyer proposé par l'opérateur est fonction du type d'équipement et du caractère stratégique de l'immeuble : cela va de 8 à 10.000 francs par an pour une petite antenne et de 15.000 à 80.000 francs par an pour les antennes de toiture.
L'inconvénient esthétique n'est pas le principal, bien que ce ne soit toujours du meilleur effet. Il faut aussi compter avec quelques contraintes pas toujours anodines : les antennes sont accompagnées de grosses armoires techniques (jusqu'à 3m3) pour lesquelles il n'est pas toujours facile de trouver un emplacement (attention aux étanchéités de terrasse par exemple), et qui doivent être accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour dépannage. Ce n'est pas toujours compatible avec l'organisation des accès de l'immeuble, surtout dans les immeubles sans gardiens en astreinte la nuit et avec permanences les dimanches et jours fériés.
Des réticences peuvent aussi s'exprimer par rapport au risque de nocivité des émissions de ces antennes, au moins pour les logements très proches de celles-ci. La dernière étude officielle est de 1996 et a été menée par le Conseil supérieur de l'hygiène publique en France ; elle conclut que rien ne permet d'affirmer l'existence d'un risque, mais que " l'état actuel des connaissances ne permet pas non plus d'affirmer avec certitude l'absence de tous risques "…
Il est sage dans ces conditions de prendre la précaution de recueillir l'accord des propriétaires des logements proches, d'autant plus qu'il n'est pas exclu que ces logements puissent subir une décote après l'installation des antennes…
La question se pose également de savoir si la décision relève de l'assemblée générale ou simplement du syndic avec l'accord du conseil syndical, et la majorité requise.
Le choix de l'assemblée s'impose à notre avis incontestablement pour les antennes de toiture, et ce d'autant plus que la durée des contrats est souvent de dix ou douze ans ; la majorité requise est celle de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires si le caractère de l'immeuble n'est pas gravement affecté par l'installation (acte de disposition), et l'unanimité de tous les copropriétaires dans le cas contraire (aliénation d'une partie commune dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble).
Enfin, il faut se rappeler que le loyer perçu constitue un revenu foncier pour chacun des copropriétaires (voir notre article). Il n'est donc pas étonnant que de nombreuses copropriétés trouvent que, tous comptes faits, une telle opération est tout sauf un bon plan…
