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ACTUS

Logement et immobilier dans la campagne des régionales


Le 17/3/2004
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UI - Actus - 17/3/2004 - Logement et immobilier dans la campagne des régionales
Alors que le logement relève très largement de politiques et de financements nationaux, ou de collectivités territoriales plus locales que les régions - villes, communautés d'agglomérations, départements -, il n'est pas absent des programmes de campagne pour les élections régionales. Il est vrai que c'est le plus souvent sur le mode incantatoire, mais ici et là fleurissent quelques engagements de consacrer des moyens pour favoriser des projets, et même des projets d'outils régionaux pour compléter les financements locaux ou nationaux, voire même d'apporter aux habitants des prestations nouvelles comme la garantie des loyers ! L'Ile de France est bien entendu en pointe dans ces projets et cela se comprend à la fois par l'importance des pénuries et par l'ampleur des moyens...
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Politique du logement

La loi sur la décentralisation, qui il est vrai n'est pas encore adoptée, ne prévoit pas grand chose pour les régions, l'essentiel des transferts de compétence en la matière allant plutôt aux départements. Tous les partis affichent pourtant des objectifs volontaristes pour favoriser la construction neuve, le logement intermédiaire, le logement social et le logement pour les étudiants. La plupart défendent la mixité sociale.

L'UDF propose de créer un Syndicat du Logement d’Ile de France (à l’image du Syndicat des Transports) constitué entre la Région et les départements. Il serait chargé, par convention avec l’Etat, de la gestion des aides à l’habitat et donc de l’ensemble de la politique du logement en Ile de France.

Egalement, un nouvel établissement public foncier régional à ressources propres serait créé avec pour objectif de "mobiliser" les 3 millions de m² de terrains mis en évidence par le Rapport Pommellet, susceptibles d'être libérés par la SNCF, la RATP, le Ministère de l’Equipement, etc. (1)

Le PS francilien annonce quant à lui la création d'une Agence foncière pour maîtriser la construction immobilière...

Même annonce pour l'UMP : l'agence foncière viserait à recenser tous les terrains disponibles en Ile-de-France et en particulier ceux dévoilés par le rapport Pommellet...

Le FN ne formule pas d'objectifs très précis, sauf peut-être en Ile de France celui de favoriser le rééquilibrage de "l’offre de logement par l’accroissement des grands appartements pour permettre aux familles nombreuses françaises de s’installer"...


Accession à la propriété

Le PS reprend également le thème du "logement pour tous" par l'accession à la propriété, mais - alliance avec les verts oblige - dans le respect des normes environnementales...

Le PS s'engage en Ile de France à permettre l'accession à la propriété de 60.000 ménages grâce à un prêt régional à taux zéro (il s'ajouterait à celui - très limité dans son objectif - lancé à Paris par Bertrand Delanoë).

L'UDF reprend aussi en Ile de France l'idée du prêt à taux zéro, proposant carrément de doubler sur financement de la région tous les PTZ accordés sur fonds publics.

L'UMP propose la création d'un "fonds régional du logement qui accordera des subventions complémentaires aux prêts immobiliers des banques".

Sans surprise enfin, le FN veut aussi soutenir l'accession à la propriété mais uniquement pour les familles françaises...


Crise du logement locatif intermédiaire et du logement étudiant

En Ile de France, l'UMP accélérera la construction de logements étudiants par l'intermédiaire de la nouvelle agence foncière régionale. Elle s'engage à doubler le nombre de logements offerts et proposera aux personnes âgées ayant un logement partiellement inoccupé d'accueillir des étudiants.

Le PS s'engage à favoriser la construction de 15.000 logements pour étudiants en Ile de France.

Il annonce aussi un "fonds de garantie des loyers" qui rappelle la "CLU" (2)...

Curieusement, alors que cette idée avait été combattue quand elle avait été lancée lors de la campagne présidentielle, elle est aujourd'hui reprise par l'UMP francilienne, dont le "fonds régional du logement" serait appelé à favoriser également "l'installation des jeunes dans leur premier logement, dès leur entrée dans la vie active, en leur apportant une garantie de loyer pour éviter qu'ils aient à payer les 2 mois de caution et un loyer d'avance".

On suppose que ce système permettrait de compléter ce qui existe déjà avec le Loca-pass, financé actuellement sur les fonds du 1 % logement, et donc pour ceux qui n'entrent pas dans les critères pour en bénéficier !


Logement social et logement des personnes défavorisées

L'UMP se prévaut de l'action du gouvernement et plus précisément de la "loi Borloo" (3), qui prévoit pendant cinq ans 40.000 démolitions-reconstructions de logements sociaux dégradés dans les zones défavorisées. Par ailleurs, elle reprend l'objectif du ministre du logement de parvenir à la construction de 80.000 logements sociaux par an à compter de 2004 alors que ce chiffre doit être de 55.000 en 2003. L'ennui est qu'il n'a jamais été démenti que ce chiffre incluait les constructions suite à démolitions...

Les listes régionales proposent souvent des objectifs chiffrés : dans le Nord Pas-de-Calais, pour l'UMP c'est carrément un engagement de doublement, plus l'achèvement de la rénovation des logements miniers.

L'UMP francilienne en rajoute en annonçant sur 6 ans, "en concertation avec les collectivités concernées, et en lien avec l'Etat, la destruction de tous les logements insalubres et des tours dégradées pour reconstruire des logements à taille humaine".

Le PS francilien s'engage à réserver des logements pour les personnes handicapées dans les programmes de construction financés par la région...


Les limites de la décentralisation à la française

Pas de doute : ce bref tour d'horizon des sites Internet de campagne jette s'il le fallait, et même si l'on trouve ici et là de vraies propositions concrètes, une lumière crue sur les causes du manque d'intérêt révélé par les sondages pour l'élection d'assemblées et d'exécutifs régionaux, dont les pouvoirs et les budgets ne font qu'effleurer les grands domaines d'action publique qui influent sur la vie quotidienne des citoyens ! Coincée entre l'Etat et les départements, communautés urbaines et grandes communes, la région n'est qu'une couche de plus d'un mille-feuilles où même les spécialistes ne retrouvent pas toujours leurs petits !

A quand de vraies régions, débarrassées des pouvoirs et féodalités intermédiaires, avec de vrais budgets, capables d'offrir aux électeurs des choix réels au lieu de faire croire qu'elles vont faire alors que l'essentiel des leviers leur échappent !

Malheureusement, tout porte à croire que la loi en cours d'adoption sur la décentralisation sera encore un rendez-vous manqué, et n'aura probablement pour résultat que de multiplier encore un peu les instances de coordination, les comités de pilotage et l'émiettement des financements, donnant au moindre projet la complexité de l'organisation d'un voyage sur la lune ! Il est vrai que nous avons des écoles qui forment à merveille pour faire fonctionner des structures complexes...




(1) rapport Pommellet

(2) notre article

(3) loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

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