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Immobilier : les immeubles basse consommation arrivent...


Le 19/7/2010
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UI - Actus - 19/7/2010 - Immobilier : les immeubles basse consommation arrivent...
Le ministère de l’écologie a présenté le 6 juillet les grandes lignes de la future réglementation thermique, dénommée RT "Grenelle Environnement 2012", destinée à généraliser la construction de "bâtiments basse consommation" (BBC), et qui doit, en principe, être disponible d’ici la fin de l’année 2010. Elle s’imposera aux permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments construits dans les zones de rénovation urbaine(zones "ANRU"), et à partir du 1er janvier 2013, pour les autres immeubles neufs résidentiels. Mais les promoteurs anticipent déjà cette règlementation dans une grande partie des permis de construire qu'ils déposent désormais. La mention BBC commence à apparaître sur les prospectus publicitaires, et sans hausse des prix spectaculaire. C'est en tous cas l'enjeu principal des pouvoirs publics qui comptent sur le développement de l’offre de produits et de technologies pour limiter les surcoûts.
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La "RT 2012" sur les rails



Une nouvelle étape dans la mise en place de la règlementation thermique "Grenelle Environnement 2012", dite plus familièrement "RT 2012", vient d’être franchie par la loi "Grenelle II", (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement), enfin publiée. Après avoir fixé son échéancier dans la loi Grenelle I, le législateur a délimité le cadre général juridique et technique dans lequel la future réglementation thermique devra s’inscrire. Les constructions neuves seront soumises à de nouvelles caractéristiques énergétiques ambitieuses, ainsi qu'à des exigences environnementales en termes d'émissions de gaz à effet de serre (GES). La parution des textes d’application qui constituera la dernière étape de mise en place du dispositif doit intervenir d’ici la fin de l’année, comme l’a précisé le ministre de l’écologie, le 6 juillet dernier, lors de la présentation générale du contenu de la RT 2012.

La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation thermique sera accompagnée de la création de nouveaux labels de haute performance énergétique délivrés aussi bien pour les constructions neuves que pour les bâtiments existants rénovés.

Comme l’a rappelé le ministre de l’écologie le 6 juillet dernier, elle sera applicable aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er juillet 2011 pour les bâtiments publics, les bâtiments privés du secteur tertiaire (ex. : bureaux, commerces, entrepôts, etc.) et les bâtiments situés dans les zones de rénovation urbaine(zones "ANRU"), et à compter du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels. Les immeubles devront alors présenter une consommation d’énergie primaire moyenne inférieure à 50 kWh/m2/an pour être considérés comme des "bâtiments à basse consommation" (BBC). Pour mémoire, la moyenne nationale de consommation est de 250 (d'où la formulation de l'objectif "facteur 4"), et les bâtiments neufs livrés aujourd'hui consomment pas moins de 150 kWh/m2/an.

A noter qu'il ne s'agit que d'une étape puisque pour 2020 il est prévu que la réglementation suivante permette de se rapprocher de "l'énergie positive", autrement dit d'une situation où les immeubles non seulement ne consomment rien pour leur chauffage, leur climatisation et leur éclairage, mais ont même un solde positif entre l'énergie produite et celle consommée (bien entendu grâce notamment à une production photovoltaïque ou éolienne...) ! La France affiche certes des objectifs ambitieux, mais la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments enjoint les pays membres à tendre dans ce délai vers des bâtiments à "énergie proche de zéro" ("nearly zero energy")...

En attendant, la nouvelle réglementation thermique qui sera définie par décret en Conseil d’État intégrera, comme la RT 2005, des caractéristiques de performance énergétique s’articulant autour de cinq usages énergétiques (chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires comme la ventilation) mais selon des critères techniques plus exigeants. La nouveauté réside dans l’impact environnemental que peut générer la construction neuve, mesuré au regard des émissions de GES, de la consommation d’eau et de la gestion des déchets résultant de l’édification, de l’entretien, de la réhabilitation et de la démolition du bien.

Autre nouveauté : la mise en place de contrôles plus stricts afin de s’assurer que la réglementation a bien été appliquée, et des sanctions pénales sévères. Contrôle a priori lors du dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage devant joindre un document attestant que le projet de construction satisfait aux exigences de la RT 2012, et devant justifier à ce stade qu’il a également réalisé l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie qui doit, d’ores et déjà, être élaborée avant toute construction : cette étude consiste à décrire, pour les projets de surface supérieure à 1.000 m2, d’un point de vue technique et économique les différentes solutions auxquelles il est possible de recourir pour alimenter en énergie le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux.

Contrôle aussi a posteriori par l'attestation délivrée à l'achèvement des travaux, établie par un contrôleur technique, par un diagnostiqueur qualifié et certifié, par l’organisme ayant délivré à la construction un label de "haute performance énergétique", ou encore par un architecte.


Triple exigence de résultats



Techniquement, la nouvelle réglementation thermique s’articule autour de trois exigences de résultats que devront atteindre les constructions neuves :

- la limitation du besoin bioclimatique (coefficient "Bbiomax") : l’accent est mis sur une efficacité énergétique minimale du bâti par une limitation simultanée en besoin d’énergie du chauffage, du système de refroidissement et de l’éclairage ; cette efficacité pourra être atteinte grâce au développement des surfaces vitrées permettant un éclairage naturel des locaux et facilitant l’apport solaire pour le chauffage ;

- une consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire (coefficient "Cmax") : elle est fixée au seuil moyen de 50 kWh/m2/an d’énergie primaire, mais celui-ci sera modulable selon la localisation géographique (classement en 8 zones géographiques et non plus 3 comme pour la RT 2005), l’altitude, le type d’usage du bâtiment, les émissions de gaz à effet de serre, mais surtout selon la surface moyenne des logements ; en effet, certains postes de consommation d’énergie, comme la ventilation ou l’eau chaude, ne sont pas directement liés à la surface du local. Or, ils peuvent défavoriser les petits logements qui devront faire plus d’efforts en matière de rentabilité énergétique pour respecter le seuil de 50 kWhEP/m2/an. Le Cmax variera donc selon la grandeur des maisons individuelles et des appartements. Il sera fixé entre 60 kWhEP/m2/an pour une maison de 80 m2 et 40 kWhEP/m2/an pour une maison de plus de 200 m2, ou entre 75 kWhEP/m2/an pour un appartement d’environ 30 m2 et 45 kWhEP/m2/an pour un appartement de plus de 120 m2 ;

- une exigence de confort d'été dans les bâtiments non climatisés : pour les bâtiments dans lesquels il n’est pas besoin de recourir à une climatisation pour un bon niveau de confort en été, la température intérieure la plus chaude atteinte, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds, ne devra pas excéder un seuil défini par la RT 2012.


Des exigences de moyens



Afin d’assurer une pleine efficacité de la nouvelle réglementation thermique, les pouvoirs publics la compléteront d’exigences de moyens comme :

- le traitement des ponts thermiques afin d’optimiser l’isolation du bâtiment,

- le test systématique de la "porte soufflante" dans le logement collectif, permettant de vérifier l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des logements (test sera obligatoire tant que les professionnels n’auront pas mis en œuvre une démarche de qualité dans leur processus de construction),

- le recours aux énergies renouvelables ou à des systèmes très performants en maison individuelle (chauffe-eau thermodynamique ou équipements à micro-cogénération),

- la mesure ou l’estimation de la consommation d’énergie selon les principaux usages et l’information des occupants du logement sur cette consommation à des fins pédagogiques (compteurs "intelligents"), etc.


L’ensemble du dispositif devrait permettre le recours systématique aux équipements les plus performants (pompe à chaleur, chaudière à bois, triple vitrage, ventilation double flux dans certaines régions, généralisation du chauffe-eau thermodynamique et des capteurs solaires thermiques, etc.).


Une performance énergétique sans surcoûts ?



C’est le pari qui ressort de l’expérimentation menée dans le cadre du Programme de recherche et d’expérimentations sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT), à partir d’un panel de 1.100 "bâtiments démonstrateurs" sélectionnés suite aux appels à projets Bâtiments Basse Consommation (BBC) lancés par l’ADEME et les Régions dans le cadre de ce programme depuis 2006. 60% concernent le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) et 40% le tertiaire (bureaux, santé, hébergement…).

85% des projets renseignés affichent un coût de travaux au m2 de "SHON" (surface hors oeuvre nette) inférieur à 2.000 euros et 60% un coût inférieur à 1.500 euros HT/m2. Plusieurs projets du résidentiel collectif et du tertiaire se trouvent même sous la barre des 1.200 euros HT/m2 SHON, coût moyen observé en construction neuve dans ce secteur ! Si la construction d’un bâtiment BBC représente encore un surcoût de l’ordre de 10 à 15% (chiffre avancé par les promoteurs qui essaient actuellement de modérer les ardeurs des rédacteurs de la règlementation), celui-ci doit être mis au regard des économies d’énergie réalisées sur la durée de vie du bâtiment (consommations d’énergie divisées par deux par rapport à un bâtiment respectant la réglementation). L’application de la RT2012 dès fin 2011 aux bâtiments tertiaires et publics, devrait selon le PREBAT stimuler l’offre de produits et de technologies et faire baisser les coûts pour le résidentiel...

Toutes les filières constructives sont représentées dans les 124 projets de bâtiments démonstrateurs expertisés avec un recours à des techniques classiques ou en développement :

- un mode de chauffage performant : pompes à chaleur (45 % des maisons individuelles et 40 % des projets tertiaires), chaudière gaz à condensation (55 % des projets résidentiels), poêle ou chaudière au bois (40 % des maisons individuelles),

- des besoins de chauffage fortement réduits grâce à une isolation renforcée de l’enveloppe (murs et toitures), un à recours croissant à l’isolation par l’extérieur (55 % des projets) et au triple vitrage (18 % des projets, zone climatique H1),

- une bonne étanchéité à l’air de l’enveloppe (inférieure ou égale à 1 pour 50 % des projets) ;

- une ventilation améliorée (Hygro B) et en particulier une ventilation double flux (90 % des projets dans le tertiaire et 45 % des projets dans le résidentiel),

- l’utilisation de matériaux renouvelables (ouate de cellulose, fibres de bois) dans plus de 20 % des projets

- une très forte utilisation des énergies renouvelables (présentes dans 90 % des projets) et notamment du solaire thermique, devenu incontournable pour l’eau chaude sanitaire dans le résidentiel (90 % des projets résidentiels). Le solaire photovoltaïque est de plus en plus utilisé (35 % des projets), notamment dans le tertiaire (55 % des projets du tertiaire).

Un facteur important de succès réside dans la phase de conception et notamment le travail en partenariat entre l’architecte et un bureau d’études énergétiques qui favorise une meilleure maîtrise des coûts (optimisation de l’implantation et de l’orientation du bâtiment).


Les enseignements de ces démonstrateurs permettent de diffuser largement les meilleures solutions et les techniques d’optimisation auprès de tous les professionnels du bâtiment, notamment dans la construction neuve, mais aussi de la rénovation lourde qui représente 20% des projets. Une nouvelle phase du programme sur les bâtiments démonstrateurs (2010-2012) aura, sous l'égide de l'ADEME, pour objectif de travailler sur les bâtiments réhabilités ou neufs à très haute performance énergétique ou à énergie positive et les procédés techniques permettant d’en réduire les coûts.

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