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ACTUS
Budget 2013 du logement : comment faire plus avec moins... - 2
Le
30/9/2012
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Le budget du logement, présenté le 28 septembre par Cécile Duflot ne comporte qu'une partie de ce que la collectivité consacre au logement, soit plus de 40 milliards. Il pèsera pour un peu moins de 10 milliards dans le budget de l'Etat stricto sensu (9,8 exactement), mais au total plus de 30 dans les comptes publics si on y ajoute les "niches fiscales" (9,3 milliards), assez bien préservées, et la contribution des organismes sociaux et des entreprises dans les aides personnelles au logement (11,4 milliards). Un grand contributeur est de plus en plus sollicité : Action logement, qui draine une ressource de 3,5 milliards d’euros, issus de la collecte du "1% Logement" et des retours sur les prêts accordés. De lui est attendu l'essentiel de l'effort supplémentaire en faveur du logement social. Pour le reste ce budget, "plombé" par les dépenses contraintes, préserve les acquis plus ne donne d'élans nouveaux, notamment en matière de rénovation énergétique...
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1. Un budget tiraillé entre les aides à la pierre et les aides à la personne
La transition écologique lâchée en chemin ?
La transition écologique, avec l'objectif pourtant ambitieux d'améliorer la performance énergétique de 500.000 logements anciens par an - l'objectif d'1 million inclut en fait les 500.000 logements neufs à construire - apparaît dans ce tableau comme laissée pour compte : à part les moyens de l’ANAH pour la lutte contre la précarité énergétique, il n'y a que les dispositifs de l’écoprêt à taux zéro ("Eco-PTZ"), distribué sans aucune conviction par des établissements de crédit, ainsi que du crédit d’impôt développement durable (CIDD - coût dans le budget du ministère de l'écologie : 650 millions). Le ministère indique qu'ils seront optimisés : "ils inciteront les ménages à réaliser les travaux les plus performants et les rénovations lourdes"...
Force est de reconnaître que pour le moment, l'Eco-PTZ a peu convaincu, et encore uniquement dans l'habitat individuel, et celui des catégories plutôt aisées. Il n'a pratiquement pas pénétré dans les copropriétés, où il est très peu adapté au financement de travaux sur les parties communes. Il a bien été voté dans la loi de finances pour 2012 un Eco-PTZ collectif pour copropriétés, mais l'actuel gouvernement semble l'abandonner au profit d'un projet, pour le moment encore chimérique, de financement des rénovations énergétiques des immeubles en copropriété par la méthode du "tiers financement" ; la ministre a cité l'expérimentation de cette approche par la région Ile-de-France au moyen d'une SEM créée à cet effet, appelée Posit'if, censée financer les travaux et se rembourser sur les économies d'énergie réalisées ; problème, cette SEM en est pour le moment à définir sa méthodologie et le cadre contractuel de ses interventions, et comme les physiciens, elle découvre plus de problèmes qu'elle n'en résout...
Les bailleurs sociaux sont mieux lotis : ils participeront également à ce plan grâce à l’éco-prêt logement social, financé sur un fonds d’épargne renforcé par le relèvement du plafond du livret A. mais cela ne suffira certainement pas, ne serait-ce que pour amorcer une véritable "transition écologique" !
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1. Un budget tiraillé entre les aides à la pierre et les aides à la personne
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3. Les niches fiscales sont toujours là...
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