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FICHES PRATIQUES COPROPRIETAIRES


Les fenêtres et portes-fenêtres en copropriété

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Les fenêtres et portes-fenêtres en copropriété
(Dern. mise à jour le 15/1/2001)

C'est un des problèmes les plus typiques de la copropriété, lorsqu'il faut concilier responsabilité individuelle sur les parties privatives et intérêt général, en l'occurrence l'aspect extérieur de l'immeuble ou ensemble immobilier…

Les fenêtres sont en général mentionnées comme parties privatives dans le Règlement de copropriété ; Cependant, cela vaut surtout pour l'entretien courant et la protection préventive.

Il est dans l'intérêt de la collectivité que les réfections lourdes soient effectuées collectivement, notamment lors d'un ravalement, même si la répartition tient compte du coût d'intervention sur chaque élément traité.

La résolution d'assemblée décidant des travaux doit se prononcer explicitement sur la répartition du coût de la réfection de ces éléments privatifs. La solution mettant le syndicat des copropriétaires le plus sûrement à l'abri des contestations de décisions consiste à faire chiffrer à l'unité le traitement de chaque type d'élément privatif et à faire voter un tableau de ventilation par copropriétaire. Les devis de suppléments éventuels et la facture définitive devront bien entendu être établis sur les mêmes bases.

En dehors d'une intervention collective, la copropriété est responsable de la liaison du dormant avec la maçonnerie, et des protections concernant cette liaison : joints, calfeutrements, bavettes etc.

Le copropriétaire est responsable de tout le reste !

La copropriété peut exiger d'un copropriétaire qu'il intervienne en réfection ou en remplacement dans deux cas de figure :

nuisance esthétique occasionnée par des menuiseries très dégradées,
désordres occasionnés aux parties communes ou à d'autres parties privatives par infiltrations en provenance des ouvrants, ou entre les ouvrants et les dormants.

On se reportera utilement à la fiche technique sur les fenêtres et portes-fenêtres, et à la fiche pratique sur les fenêtres et portes-fenêtres entre propriétaires et locataires.

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