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La décision en copropriété - Le déploiement vertical de la fibre optique
- 25/4/2018
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| La couverture numérique des territoires par les réseaux de communication électronique fixe et mobile est une priorité du Gouvernement. Les objectifs fixés(...) |
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Les parties communes et privatives de la copropriété
- 14/6/2016
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| "Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé" ; "sont communes les parties des(...) |
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Copropriété - L'approbation des comptes -
- 2/6/2016
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Décision par laquelle l’assemblée générale des copropriétaires accepte les comptes du syndicat des copropriétaires tels qu’établis par le syndic.
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Copropriété - Fonds de travaux obligatoire au 1er janvier 2017
- 23/2/2016
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| A compter du 1er janvier 2017, dans toutes les copropriétés dont les immeubles sont à destination partielle ou totale d’habitation, achevés depuis(...) |
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Contrat type pour les syndics à partir du 2 juillet 2015
- 25/6/2015
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| Tous les contrats de syndic conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015 doivent être conformes au modèle de contrat type de syndic fixé(...) |
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Les diagnostics énergétiques - les obligations réglementaires et les décisions en copropriété
- 12/12/2014
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| La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 fait obligation aux propriétaires d’immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement(...) |
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La décision en copropriété - Fermeture d’un balcon ou d’une loggia
- 16/6/2014
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La décision en copropriété - Travaux d’accessibilité
- 3/3/2014
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| Théoriquement la réalisation de travaux d’accessibilité relève de ce que l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965 considère comme des travaux d’amélioration. |
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La décision en copropriété - Renégociation de contrats ou souscription de nouveaux contrats
- 27/2/2014
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| La renégociation de contrats ou la souscription de nouveaux contrats relatifs à la conservation de l’immeuble et à l’administration des parties communes(...) |
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La décision en copropriété - remplacement d’une installation d’ascenseur
- 7/2/2014
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| Sous réserve qu’elle soit réellement vétuste, le remplacement d’une installation d’ascenseur relève des travaux d’entretien qui sont décidés à la
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La décision en copropriété - mise en place d’équipements de protection et de contrôle d’accès
- 6/2/2014
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La décision en copropriété - remplacement d'une porte d'entrée
- 6/2/2014
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| Le remplacement d’une porte d’entrée, même lorsqu’elle s’accompagne d’une amélioration de la qualité, du « standing », ou du niveau de sécurité, relève(...) |
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Copropriété - Un poste de charges particulier - les salariés du syndicat
- 13/12/2011
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| Le syndicat des copropriétaires peut, pour l’ensemble des prestations d’entretien à réaliser dans les immeubles opter pour le recours à des entreprises(...) |
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L'installation d'une vidéosurveillance en copropriété
- 8/12/2011
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La copropriété - chacun son rôle
- 15/11/2011
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| Mode de propriété collective, la copropriété est un montage complexe dont on confond souvent les organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical,(...) |
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Naissance de la copropriété et premier syndic
- 27/5/2011
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Passage du stade d’immeuble ou ensemble immobilier appartenant à un seul propriétaire à celui de copropriété.
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Rôle et responsabilité du président de séance de l’assemblée générale des copropriétaires.
- 14/3/2011
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| Membre obligatoire du bureau de l’assemblée : l’article(...) |
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Copropriétés et énergies renouvelables - un peu de rêve, beaucoup de pragmatisme
- 18/10/2010
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Faire rentrer les énergies renouvelables dans sa copropriété, illusion ou réelle possibilité ? Les deux réponses sont possibles.
À l’heure où(...) |
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Copropriété - Les charges - Le Budget-
- 7/10/2010
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| « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun(...) |
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Copropriété - Procédure d'alerte préventive - le mandataire ad hoc -
- 16/9/2010
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| En amont des dispositifs existants pour les copropriétés en difficulté, il existe une procédure préventive permettant de traiter à temps des difficultés(...) |
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