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Copropriété - Le syndicat des copropriétaires - 15/6/2010
Il regroupe l'ensemble des copropriétaires ; il est doté de la personnalité morale.
C'est l'organe de décision de la copropriété; les décisions du(...)
Copropriété - Le conseil syndical - 10/6/2010
C'est, avec l'assemblée générale et le syndic, l'un des trois organes de fonctionnement d'un syndicat des copropriétaires.
Liste des prestations devant être incluses dans le forfait de gestion courante des syndics de copropriété - 25/3/2010
A compter du 1er juillet 2010, tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à une liste minimale(...)
Que faire face à un copropriétaire majoritaire ? - 17/2/2010
C'est une des pires situations qu'on puisse imaginer en copropriété, et on s'étonne qu'il y ait des acquéreurs pour les logements dans de tels contextes…(...)
Copropriété - La fibre optique - 10/2/2009
L’équipement d’un immeuble en fibre optique suppose que la copropriété autorise l’opérateur demandant à procéder à l’installation d’effectuer des travaux(...)
Copropriété - Détail des pièces et documents annexés à l'ordre du jour de l'assemblée générale - 10/11/2008
Liste des pièces et documents qui doivent être notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour (article 11 du décret(...)
Copropriété - Les majorités de vote en assemblée générale - 10/11/2008
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 a prévu un dispositif très précis fixant(...)
Assurances de copropriété - Comment éviter l'augmentation des primes - 3/6/2008
Le dégât des eaux est probablement la cause de sinistralité la plus fréquente dans l’habitat collectif, et en tous cas celle que les assureurs des copropriétés(...)
Copropriété - Majorité de vote en assemblée générale concernant la pose de dispositif de fermeture d’une copropriété - 2/6/2008
loi(...)
Contrôle du syndic - 26/9/2007
Une des missions essentielles du conseil syndical, qui de par(...)
Dans quelles conditions les copropriétaires peuvent convoquer eux-mêmes une assemblée ? - 1/6/2005
Carence du syndic ou vacance de la fonction ? Deux situations radicalement différentes qu'il faut distinguer avant d'agir. Seule la situation de carence(...)
Gardiens et employés d’immeuble en copropriété - 11/6/2001
Sujet de discorde favori des copropriétaires avec leur syndic mais aussi et surtout entre eux, les gardiens et employés de la copropriété voient aussi(...)
Créer un ascenseur en copropriété - 14/5/2001
Investissement parmi les plus créateurs de valeur que l'on peut faire dans un patrimoine existant, c'est aussi une des opérations les plus complexes pour(...)
Comment modifier la répartition des charges en copropriété ? - 30/4/2001
C'est une des choses les plus difficiles à réaliser amiablement en copropriété, car il faut l'unanimité de tous les copropriétaires. Si celle-ci est possible(...)
Les décisions en copropriété - pourquoi faut-il respecter strictement la législation et le règlement de copropriété ? - 30/4/2001
Pourquoi s'embarrasser de juridisme formaliste alors qu'on est tous d'accord et que c'est si logique ?… La loi, le Règlement de copropriété, tout cela(...)
La décision en copropriété concernant la réfection des parties communes intérieures - 1/2/2001
C'est un autre problème typique de la copropriété, lorsque les copropriétaires de chaque cage d'escalier, voire de chaque palier veulent que la réfection(...)
La fixation par l'assemblée du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation par le syndic du conseil syndical est obligatoire - 15/1/2001
La plupart des copropriétés ont adopté ce type de résolutions, dont la possibilité a été introduite dans la loi sur la copropriété en 1985. Qu'en est-il(...)
Les fenêtres et portes-fenêtres en copropriété - 15/1/2001
C'est un des problèmes les plus typiques de la copropriété, lorsqu'il faut concilier responsabilité individuelle sur les parties privatives et intérêt(...)
Lire le Règlement de copropriété 1 : parties générales - 15/12/2000
C'est le contrat fondateur et permanent de la copropriété, l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement(...)
Lire le Règlement de copropriété 2 : l'état descriptif de division et la répartition des charges - 15/12/2000
C'est le contrat fondateur et permanent de la copropriété, l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement(...)

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