Points de transition entre les réseaux collectifs et les installations privatives en copropriété

(Dern. mise à jour le 1/2/2001) C'est une des sources majeures de conflits entre les copropriétaires et le syndicat : des travaux ou des interventions d'entretien sont effectuées par le syndic, la plupart du temps à la demande d'un copropriétaire victime d'une panne, d'une fuite ou d'un dysfonctionnement, , et il s'avère au moment de l'exécution que l'élément d'équipement objet des travaux ou de l'entretien était partie privative ! Savoir reconnaître le caractère privatif notamment d'une portion de réseau éviterait bien des tracas… Or, si dans certains cas, le point de transition est défini de façon assez précise par le Règlement de copropriété, dans d'autres, c'est l'usage qui prévaut.

Canalisations d'eau froide et d'eau chaude sanitaire : L'installation collective s'arrête au robinet d'arrêt (en général non inclus) de l'installation privative.

Canalisations de chauffage : Pour les installations de chauffage collectif par circulation d'eau chaude et radiateurs et/ou convecteurs, sont parties privatives les canalisations ne desservant qu'un local, pour leur partie située à l'intérieur de ce dernier, ainsi que les émetteurs de chaleur ; sont donc parties communes les colonnes montantes et descendantes ainsi que la partie des canalisations desservant le local à l'extérieur de celui-ci.

Canalisations d'eaux usées : En dehors du cas où un bâtiment entier constitue un lot privatif avec son gros œuvre, et où son réseau privatif va jusqu'au branchement des canalisations en provenance de ce seul bâtiment sur un collecteur commun avec d'autres bâtiments, le réseau collectif comprend toutes les canalisations verticales, et toutes les canalisations horizontales recueillant des eaux de plusieurs lots. Sont donc privatives que les canalisations horizontales desservant un seul lot.

Canalisations d'eaux pluviales : Le problème ne se pose que dans le cas où un bâtiment entier constitue un lot privatif avec son gros œuvre et sa couverture. Dans ce cas, soit le bâtiment dispose de son branchement individuel à l'égout, et dans ce cas toutes les canalisations jusqu'à ce branchement sont privatives, soit le réseau collectif s'arrête au branchement des canalisations en provenance de ce seul bâtiment sur un collecteur commun avec d'autres bâtiments.

Portier électronique : Le réseau collectif s'arrête aux fils de raccordement (inclus) du poste de communication et de commande du local, ce dernier étant privatif ; en cas de réseau intérieur à plusieurs postes, ce réseau est privatif à partir du boîtier de dérivation (inclus).

Electricité : Le réseau alimentant les locaux privatifs est propriété d'EDF ; cependant, le syndicat des copropriétaires en a la garde, et est responsable des dommages qui pourraient lui être causés quelle qu'en soit la cause (incendie, dégât des eaux, travaux, etc) ; cette responsabilité s'arrête au disjoncteur avant compteur (non inclus). Pour le chauffage collectif par trames électriques chauffantes noyées dans les planchers, le réseau est en totalité partie commune.

Téléphone et câble : Le réseau alimentant les locaux privatifs est propriété des opérateurs respectifs ; cependant, le syndicat des copropriétaires en a la garde, et est responsable des dommages qui pourraient lui être causés quelle qu'en soit la cause (incendie, dégât des eaux, travaux, etc) ; cette responsabilité s'arrête au boîtier de desserte (non inclus).

UniversImmo.com