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La plomberie collective 1 : Reglementations

La plomberie collective :
1 : Reglementations
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La plomberie collective 1 : Reglementations
(Dern. mise à jour le 1/1/2000)

Les fuites d'eaux et leurs conséquences accaparent une bonne partie de l'énergie de tous ceux qui s'occupent de la gestion d'un immeuble. Certes, une part importante vient des installations sanitaires privatives, et pour cet aspect on se reportera utilement à la fiche technique étanchéité et conformité des installations sanitaires privatives.

La plomberie collective obéit elle-même à une réglementation abondante et objet de nombreuses évolutions, tant pour la conception des réseaux que pour les matériaux utilisés. Certains aspects de ces réglementations sont applicables dès que des travaux sont effectués sur les installations. D'autres comme celle à venir concernant le plomb fixent une date limite pour la mise en conformité des installations existantes.

Les problèmes liés aux réseaux des immeubles anciens sont souvent sans fin ni solution, sauf à entreprendre des travaux lourds de restructuration et création de nouveaux réseaux.

Réglementation concernant le réseau d'alimentation eau froide

Elle est constituée notamment par :

- Les Règlements sanitaires départementaux, prévus par les articles L1311-1 et 1311-2 (anciens L1 et L2) du Code de la santé publique : ils fixent notamment des règles strictes concernant les branchements et la protection contre les retours d'eau du réseau de l'immeuble vers le réseau public, la qualité technique sanitaire des réseaux de distribution internes d'immeubles (pression minimale et installation de surpresseurs, protection contre les retours d'eau des installations privatives, dispositifs de traitement de l'eau, dispositifs de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, etc.), et celle des installations privatives (protection contre les retours d'eau dans le réseau collectif ou public, détection et réparation des fuites, obligation de vérification annuelle…) ;
ils prévoient aussi l'obligation de raccordement à la terre des canalisations, et l'interdiction de l'utilisation de celles-ci pour la mise à la terre d'appareils ou d'installations électriques ;

- Le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989. relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles : ce décret, qui établit un ensemble de règles d'hygiène à respecter et de contrôles visant à assurer partout la qualité des eaux destinées à la consommation humaine quelle que soit leur origine et le type de réseau de distribution, a été notamment modifié par le décret no 95-363 du 5 avril 1995, qui renforce la protection des consommateurs, étend son domaine d'application aux installations intérieures équipant les immeubles desservis par les réseaux ou installations publics ou soumis à autorisation (comprenant les réseaux de canalisations, les réservoirs et les équipements raccordés, de manière permanente ou temporaire, y compris les installations de production et de distribution d'eaux chaudes sanitaires), fixe des normes de qualité de l'eau fournie à respecter et interdit les canalisations en plomb à compter de la date de sa publication.
Un nouveau renforcement de la réglementation doit avoir lieu avant fin 2000 pour respecter la directive européenne du 3 novembre 1998 concernant notamment les teneurs maximales en plomb admises dans les eaux destinées à la consommation humaine.

Pour cette question, on se reportera utilement à la fiche technique consacrée au plomb dans l'eau.

Réglementation concernant l'évacuation des eaux usées et eaux pluviales

Elle est constituée essentiellement par :

- Les Règlements sanitaires départementaux, prévus par les articles L1311-1 et 1311-2 (anciens L1 et L2) du Code de la santé publique : ils fixent notamment des règles strictes concernant la conception des ouvrages d'évacuation, les principes de la séparation des réseaux (interdiction d'évacuer des eaux usées dans les eaux pluviales et réciproquement) au moins à l'intérieur de la propriété, le relevage des eaux situées au dessous du branchement d'évacuation, le raccordement au réseau d'assainissement public lorsqu'il existe et la protection contre le reflux d'égouts, la conception et l'entretien des fosses septiques, enfin les règles concernant la mise hors service de ces dernières lors du raccordement au " tout à l'égout "

- Les articles L1331-1 à L1331-11 (anciens L33 à L35-10) du Code de la santé publique qui fixent les règles concernant le raccordement des immeubles et maisons individuelles au réseau d'assainissement urbain

pour cet aspect on se reportera utilement à la fiche technique sur l'assainissement.

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