DOSSIERS GENERAUX
Les termites 3 : réglementation et intervenants
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(Dern. mise à jour le 8/2/2002)
Membre de la famille des insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) le termite (contrairement à un usage fréquent, c'est un mot masculin) s'en distingue nettement par trois caractéristiques : son organisation en colonies qui rappellent par de nombreux aspects les fourmilières, sa capacité de propagation territoriale et son mode d'action, en particulier son accès par le sol et l'invisibilité des dégâts causés au bois avant que les pièces attaquées ne soient complètement ruinées ; les autres sont autant sinon plus destructeurs quand ils s'attaquent à une ossature ou une charpente - capricornes, vrillettes, hespérophanès et lyctus - mais leur présence est facilement détectable (ils font des petits trous de galeries très caractéristiques) et ils ont le bon goût de se contenter d'un mode de vie sédentaire et dispersé... D'où la promotion du termite au rang de fléau national, l'adoption d'une législation draconienne et l'engagement de moyens de lutte considérables pour un mal plus fantasmé que réel, eu égard à la réalité des dégâts causés...
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La réglementation
La prévention et la lutte contre les termites est organisée par la
loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, et le décret du 3 juillet 2000.
Ces textes créent une obligation de déclaration de toute présence de termites détectée dans une maison ou un immeuble, fut-il en construction.
Lorsque des foyers sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite des zones où s'applique une obligation d'inspection par des organismes habilités et de traitement. En cas de démolition, les matériaux de démolition doivent être incinérés ou traités sur place avant déplacement.
Ces obligations sont assorties de sanctions en cas de non exécution, et par ailleurs les municipalités ont le pouvoir de procéder aux travaux nécessaires aux frais des propriétaires.
Les vendeurs doivent justifier de la mise en oeuvre des mesures obligatoires de recherche et d'éradication.
Les obligations des vendeurs
Tout vendeur de maison individuelle, d'immeuble, ou de lot de copropriété doit, si son bien est situé dans une zone délimitée comme "contaminée ou susceptible de l'être à court terme" (l'information est disponible en mairie), fournir lors de la signature de l'acte authentique un "état parasitaire" datant de moins de trois mois et attestant l'absence d'infestation ; cet état doit être établi par un expert ou organisme n'exerçant aucune activité de traitement.
En fait, cette obligation n'est pas absolue : la production de l'état parasitaire est simplement nécessaire pour pouvoir bénéficier de la clause très fréquente dans les actes de vente dite d'exonération des vices cachés, ce qui par exemple exclut les vendeurs marchands de biens qui ne peuvent y prétendre... Il est vrai que dans la pratique, la non production peut faire peser un doute sérieux sur l'honnêteté du vendeur !
La détection s'effectue au moyen de pièges ou "appâts", et par recherche des "cordonnets", des poinçons dans les structures en bois et l’utilisation d’un détecteur d’humidité.
Une question reste en suspens quant au champ exact de l'état parasitaire quand il s'agit d'immeuble en copropriété : doit-il porter sur les seules parties privatives vendues - c'est ce que mentionne une circulaire du 23 mars 2001 - ou sur la totalité de l'immeuble ?
Dans le premier cas cela limite l'intérêt de l'état parasitaire, et dans le second, le coût peut, dans un grand ensemble, en être exorbitant si la détection est faite à chaque vente ! A moins de souscrire un contrat pour l'ensemble de la copropriété avec un organisme qui assurerait une surveillance permanente et la délivrance de certificats à chaque vendeur...
Les obligations des syndicats de copropriétaires
Une seule obligation pèse en principe sur les syndicats de copropriétaires : celle de déclarer en mairie toute présence de termites détectée (article 2 de la loi), et le cas échéant de déférer à une injonction de la mairie "de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires" (article 5). Bien entendu, en cas de doute, rien n'empêche la copropriété de décider de procéder d'elle-même à une recherche destinée à se rassurer, et, si elle souhaite pousser encore plus loin le principe de précaution, de souscrire un contrat de surveillance... Point n'est besoin de préciser que ce type de mesures ne se justifie que lorsque l'immeuble est au voisinage immédiat de terrains ou d'immeubles notoirement et gravement infestés ! A moins que les états parasitaires qui doivent être produits par les vendeurs ne doivent inclure les parties communes de l'immeuble (voir ci-dessus)...
La qualification des experts et des spécialistes du traitement
La situation sur ce plan est loin d'être satisfaisante : chez les experts qui proposent leurs services pour la recherche et le diagnostic (dans les zones délimitées pour l'établissement des états parasitaires), seule une quarantaine bénéficie du titre d'expert certifié par le CTBA (Centre technique du bois et de l’ameublement) ; en fait, n'importe qui peut s'improviser expert pourvu qu'il souscrive une assurance responsabilité ad hoc, qui est délivrée après quelques jours de formation. Par contre l'activité de diagnostic est incompatible avec celle du traitement...
Quant aux entreprises spécialisées dans le traitement, une grosse centaine seulement bénéficie d'une certification de qualification du CTBA. Cette certification est également la seule actuellement sur le marché ; elle est fondée sur un référentiel d'engagements faisant l'objet d'un contrôle continu par cet organisme, que d'aucuns cependant considèrent comme trop dépendant des intérêts de la profession...
De fait, le recours à un traitement chimique lourd par une entreprise de cette spécialité ne se justifie que lorsque l'infestation découverte menace réellement des éléments importants d'un bâtiment ; ce type de situations est dans la pratique assez rare, et il est conseillé de ne pas céder au sentiment d'urgence que provoque dans un premier temps toute découverte de contamination. La plupart du temps, un traitement par pièges insecticides achetés dans le commerce suffit à se débarrasser en quelques mois du fléau avant qu'il n'ait réellement commencé à faire des dégâts sérieux !
Et même dans les cas plus graves, la plus grande vigilance s'impose avant toute passation de marché, tant est grande - à l'expérience - la disparité dans les méthodes de traitement préconisées et bien entendu dans les coûts correspondants, les techniques les moins coûteuses n'étant pas forcément celles qui sont le plus volontiers mises en avant...
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Des réponses à vos questions !!!
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