La question :
Nous sommes propriétaires d'une maison dans laquelle nous avons fait faire des travaux d'extension par un entrepreneur. Il nous a fait un devis et des factures.
Lors de ces travaux, ce dernier n'a pas protégé le mur de nos voisins qui donne directement dans notre cour intérieure. Ce mur a reçu des éclaboussures de ciment. Le voisin nous tient responsable de cet incident et veut que nous fassions une remise en état correcte de son mur (il exige que l'on refasse entièrement son mur avec deux couches de résine et deux couches de peinture) car il venait de repeindre son mur juste avant le début de nos travaux.
Nous pensons que le responsable est notre entrepreneur car il n'a pas pris les précautions nécessaires pour protéger son mur.
Le voisin suite à deux courriers écrit que nous sommes responsables des dégats faits sur son mur. Qui est responsable ?
Notre entrepreneur s'est engagé verbalement auprès de nous à passer une couche de peinture sur le mur du voisin après avoir obtenu son accord verbal.
Nous pensons qu'il cherche à gagner du temps mais qu'il n'effectuera pas la remise en état. Que peux-t-on faire ? Nous pensons que son assurance pourrait prendre en charge la remise en état de ce mur.
Notre réponse :
Etant le donneur d'ordre, c'est vous qui êtes responsable vis à vis de votre voisin des dégâts causés par votre entrepreneur sur son mur. Bien entendu, votre entrepreneur est responsable vis à vis de vous et il lui incombe de faire jouer son assurance responsabilité.
Malheureusement, si les choses ne se règlent pas amiablement à la satisfaction de votre voisin, vous ne pourrez faire l'économie d'une procédure judiciaire, avec nécessairement nomination d'un expert, ne serait-ce que parce que votre voisin ne manquera pas de vous assigner lui-même ; vous devrez alors prendre avocat et mettre dans la cause l'entrepreneur et son assurance ; les choses suivront alors leur cours et le tribunal fixera, sur les préconisations de l'expert, la nature exacte des travaux de remise en état et le cas échéant le montant de l'indemnité due par l'entrepreneur pour faire les exécuter par une autre entreprise s'il refuse de les faire lui-même, s'il est défaillant, ou si l'expert estime qu'il ne présente pas les garanties nécessaires pour les réaliser dans de bonnes conditions...
Vous ne devriez normalement pas être de votre poche, mais vous êtes tout de même un point de pasage obligé !
