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ACTUS
Sécurité des ascenseurs : une facture de 4 milliards d'euros à la charge de qui ?
Le
17/7/2002
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L'enfer est dit-on pavé de bonnes intentions ! Les dossiers devaient être prêts car il n'a fallu que quelques semaines au nouveau ministre du logement pour sortir un plan d'action à 4 milliards d'euros ! Certes, deux accidents d'ascenseurs coup sur coup en mai et juin, plus un l'an dernier, ont légitimement créé l'émotion. Mais après l'amiante, le saturnisme, les termites, demain les canalisations en plomb, les pouvoirs publics semblent, chaque fois qu'ils sont aux prises avec de vrais problèmes de santé et de sécurité, ne plus pouvoir s'arrêter d'ouvrir des chantiers, il est vrai créateurs d'emplois, mais dont la facture échoit toujours aux mêmes : les propriétaires d'immeubles... et les copropriétaires ! Si personne ne semble pleurer sur les propriétaires de grands parcs immobiliers locatifs et sur les organismes et sociétés d'HLM, montrés du doigt dans les accidents récents, les seconds ont pour le moins de quoi s'alarmer et se demander si cette fois c'est bien à eux de payer...
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Après les "experts" en diagnostic amiante, peintures au plomb et termites, ceux en mesurage "loi Carrez", après les syndics pour les carnets d'entretien, bientôt les avocats et les notaires pour la mise à jour des règlements de copropriété, et tous ceux qui s'apprêtent à s'engouffrer dans le remplacement des canalisations en plomb, les ascensoristes considèrent déjà avec gourmandise le chantier que s'apprête à ouvrir le gouvernement pour la sécurisation des ascenseurs ! Ils avaient déjà fait le coup de 1986 à 1989 avec les parois lisses, quand il a fallu que tous les ascenseurs qui en étaient dépourvus soient équipés de portes de cabine, et il est vrai que cela fait longtemps qu'ils font le siège de leurs clients pour la modernisation des ascenseurs des années soixante et soixante-dix, le plus gros du parc, sans compter les plus anciens dont certains sont dignes du musée des arts et métiers...
Puis il y a eu l'affaire du décret du 30 juin 1995 (voir notre dossier sur les ascenseurs - technique et réglementation), qui a prescrit des études de sécurité tous les cinq ans et la réalisation de travaux de mise en conformité identifiés comme nécessaires pour assurer la sécurité des personnels (ceux des ascensoristes principalement, et accessoirement ceux des autres intervenants occasionnels : agents des bureaux de contrôle, experts d'assurance, ouvriers et techniciens d'entreprises susceptibles d'intervenir en travaux dans les cages, et gardiens d'immeubles - encore que ces derniers ne soient pas censés intervenir sur les ascenseurs...) ; bien que le décret n'ait rendu obligatoires ces études et ces travaux que dans les établissements assujettis au Code du travail (en clair les immeubles où travaillent des salariés), les ascensoristes ont essayer de les faire passer dans les immeubles d'habitation, se heurtant cependant à la résistance des propriétaires et surtout des copropriétaires...
Après avoir joué les Ponce-Pilate, renvoyant dos à dos ascensoristes et clients quant au financement de ces dépenses, se contentant d'indiquer qu'elles étaient simplement recommandées pour les immeubles d'habitation, les pouvoirs publics, font aujourd'hui mine de découvrir après trois accidents spectaculaires que les ascenseurs sont également dangereux pour les utilisateurs !
En réalité, des études étaient discrètement réalisées depuis 2001, avec notamment un groupe de travail auprès de l'AFNOR, composé d'experts, de représentants des consommateurs et de bailleurs, chargé d'identifier les causes d'accidents et de proposer des solutions techniques chiffrées pour sécuriser les ascenseurs existants. Et l'on apprend en fait que les accidents sont nettement plus nombreux que ce qui se disait : 126.000 personnes bloquées chaque année, et 2.000 accidents d'usagers ou d'agents d'entretien, dont 3 à 4 mortels ou particulièrement graves...
Est-ce que les accidents médiatisés cette année rendent aujourd'hui la pilule plus facile à avaler ? Toujours est-il que les choses se sont accélérées !
A partir de 71 risques identifiés dans le cadre de travaux pour l'élaboration d'une norme européenne, le groupe de travail a retenu 17 risques à traiter de façon prioritaire, et a chiffré le coût de la mise en sécurité pour chacun d'eux et pour le parc total d'ascenseurs existant qui compte 420.000 installations, dont deux tiers de plus de 20 ans d'âge ; le coût total se chiffre à 4 milliards d'euros hors taxes, dont 1,2 pour les mises en sécurité à effectuer dans les 5 ans, 1,5 entre 5 et 10 ans et 1,3 entre 10 et 15 ans...
Cela fait quand même en moyenne près de 10.000 euros hors taxes par ascenseur, avec probablement plus du double pour les installations les plus vétustes !
Viennent bien entendu en priorité les dispositifs de verrouillage des portes palières, la protection contre les chocs provoqués par ces mêmes portes, les limitateurs de vitesse, les "parachutes", la sécurité électrique, etc.
C'est ce programme que le gouvernement, qui présentera à l'automne un projet de loi, compte rendre obligatoire, avec en prime l'obligation d'un diagnostic technique périodique (tous les cinq ans pour les ascenseurs de plus de 20 ans et 10 ans pour les plus récents) effectué par un organisme tiers, choisi par le propriétaire, et celle de souscrire un "contrat d'entretien-maintenance", en remplacement des contrats actuels simples ou complets, définis par l'arrêté du 11 mars 1977 (voir notre dossier sur les ascenseurs - gestion et création)...
Les ascensoristes sont évidemment favorables à ce programme : la Fédération des ascenseurs, qui regroupe la plupart des entreprises du secteur, a jugé qu'il s'agissait de "mesures positives, concrètes", susceptibles de remettre à niveau "un parc vieillissant" pour un coût "supportable"...
Curieusement, il ne semble faire de doute à personne au ministère du logement comme chez les ascensoristes quant au fait que le coût de cette mise en sécurité incombe intégralement aux propriétaires ou aux copropriétaires : M. de Robien n'est pas rentré dans ces considérations, lundi lors de la conférence de presse de présentation de ces mesures. Le journal Le Monde rapporte que dans son entourage, on indiquait, ne pas envisager d'effort particulier de l'Etat. Les dispositifs existants offrent déjà des marges de manœuvre : les propriétaires, qui louent ou qui occupent leur logement, pourront, s'adresser à l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) pour lui demander des aides. Quant aux organismes HLM, ils pourraient bénéficier de Palulos (primes à l'aménagement des logements à usage locatif et à occupation sociale)...
Les ascensoristes n'admettent visiblement aucune part de responsabilité dans la dangerosité révélée, et n'imaginent pas un seul instant faire comme les constructeurs d'automobiles qui, dans des situations comparables n'hésitent plus à rappeler des centaines de milliers de véhicules pour modification !
De leur côté, les représentants des consommateurs, ne l'entendent pas de cette oreille, accusant même les ascensoristes de négligence délibérée dans la maintenance pour mieux "vendre" les travaux de rénovation !
On a hâte d'entendre à ce sujet la voix des représentants des syndics et administrateurs de biens, comme de ceux des bailleurs institutionnels, foncières et sociétés et organismes HLM... Oseront-ils s'attaquer au puissant lobby des ascensoristes ?
Voir nos dossiers :
Les ascenseurs 1 : technique et réglementation
Les ascenseurs 2 : gestion et création
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