Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
ACTUS

Budget 2013 du logement : comment faire plus avec moins...


Le 30/9/2012
Imprimer cet Article Envoyer cet Article a un(e) ami(e) Voir nos autres Articles
Imprimer cet Article Envoyer cet Article a un(e) ami(e) Voir nos autres Articles

UI - Actus - 30/9/2012 - Budget 2013 du logement : comment faire plus avec moins...
Le budget du logement, présenté le 28 septembre par Cécile Duflot ne comporte qu'une partie de ce que la collectivité consacre au logement, soit plus de 40 milliards. Il pèsera pour un peu moins de 10 milliards dans le budget de l'Etat stricto sensu (9,8 exactement), mais au total plus de 30 dans les comptes publics si on y ajoute les "niches fiscales" (9,3 milliards), assez bien préservées, et la contribution des organismes sociaux et des entreprises dans les aides personnelles au logement (11,4 milliards). Un grand contributeur est de plus en plus sollicité : Action logement, qui draine une ressource de 3,5 milliards d’euros, issus de la collecte du "1% Logement" et des retours sur les prêts accordés. De lui est attendu l'essentiel de l'effort supplémentaire en faveur du logement social. Pour le reste ce budget, "plombé" par les dépenses contraintes, préserve les acquis plus ne donne d'élans nouveaux, notamment en matière de rénovation énergétique...
En savoir plus ?
Decouvrez toutes les ressources liées au thème "Suivre les tendances de l'immobilier"
A lire également...
Immobilier et logement : quelle politique pour le quinquennat ?
16/7/2017
Immobilier et logement : quel bilan du quinquennat ?
29/12/2016
Individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés : qui va vraiment en profiter ?
2/3/2016
Marché locatif privé: ce que dit Clameur et ce qu'on voudrait lui faire dire
9/9/2015
Encadrement des loyers à Paris : soulagement pour les locataires ou catastrophe immobilière ?
15/6/2015
Nos dossiers
Les certifications et labels
19/5/2001

Un budget tiraillé entre les aides à la pierre et les aides à la personne



Mettre plus d'argent dans le logement en mettant moins d'argent de l'Etat : la méthode a déjà été rodée par les gouvernements Fillon sur plusieurs lois de finances successives. Dans le budget du logement et de la ville présenté par Cécile Duflot et François Lamy le 28 septembre, la nouvelle ministre de l'égalité des territoires et du logement n'y déroge pas, bien au contraire : plus que ses prédécesseurs, elle sollicite lourdement les fonds du 1% logement (la participation des entreprises à l'effort de construction ou PEEC), dont les gestionnaires, les partenaires sociaux regroupés dans Action Logement, semblent s'être résignés à n'être plus qu'un rouage de la politique globale du logement, et elle récupère au profit de son secteur presque 1,2 milliards de ressources supplémentaires : 590 millions d’euros provenant de la vente des quotas carbone (1ère vente aux enchères en 2013) et affectés au financement de l’ANAH (en lieu et place d'Action Logement comme ces dernières années) et 600 millions d’euros venant des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et affectés aux aides personnelles pour le logement (les APL)... Action Logement va affecter aussi 400 millions aux APL, et 500 millions provenant de l'emprunt annuel d'un milliard levé à la demande du gouvernement par Action logement sur 3 ans auprès de la Caisse des Dépôts, qui seront affectés aux aides à la pierre pour le financement de 150.000 logements sociaux par an dès 2013.

L'effort budgétaire principal de l'Etat va au demeurant porter essentiellement sur cet objectif ; mais l'augmentation par rapport à 2012 ne sera que de 10 millions : les crédits budgétaires dédiés aux aides à la pierre passeront de 450 millions à 500 millions. Mais grâce au quasi doublement de la contribution d'Action Logement (950 millions contre 490 en 2012), les aides à la pierre globales passeront de un peu moins de 1 à 1,5 milliard ; comme le milliard de 2012 permettait de financer à peu près 100.000 logements ( en fait 90.000), le milliard et demi devrait bien suffire à en financer 150.000, répond non sans quelque simplisme l'entourage de la ministre à Marie-Noëlle Lienemann, présidente par intérim de l'USH, qui indiquait la veille au congrès de l'USH qu'il manquait un milliard pour boucler le financement de l'objectif gouvernemental...

Autres mesures, fiscales cette fois, pour atteindre cet objectif de logements sociaux, et plus généralement celui de construction globalement de 500.000 logements par an toutes catégories confondues, en décourageant la rétention de terrains : l'aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières concernant les terrains à bâtir, la systématisation de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés en zone tendue, et le renforcement de la taxe sur les friches commerciales.

Le gouvernement mise sur ces mesures pour créer un "choc d'offre", notamment de terrains, en 2013-2014 : les plus-values sur les terrains à bâtir seront désormais soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais ce nouveau régime ne serait applicable qu’à compter de 2015, afin d'inciter à une mise massive sur le marché d'ici là pour y échapper. Par ailleurs, l’abattement progressif actuel pour durée de détention conduit sera supprimé dès le 1er janvier 2013, afin que les propriétaires ne soient plus "désincités" à mettre leurs terrains sur le marché immobilier.

A noter aussi un second volet de la réforme, conjoncturel, cette fois pour les biens immobiliers existants pour inciter à leur mise en location ou en vente : un renforcement de la taxe sur les logements vacants, et un abattement exceptionnel de 20% en 2013 sur les plus-values immobilières relatives aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir, dont les conditions d’imposition restent par ailleurs inchangées (exonération de la résidence principale, taxation à 19% et abattements pour durée de détention).

L'avantage de ces mesures est qu'elles rapportent plus qu'elles ne coûtent : 330 millions d’euros en 2013, 630 millions en 2014, 660 en 2015, puis 730 millions à compter de 2016...

Dans l'ensemble, le gouvernement réussit le tour de force de ne consacrer au logement que 7,8 milliards de crédits budgétaires contre 8,2 en 2012, et en même temps de financer plus de logement social, ré-indexer les APL sur l'IRL (indice de référence des loyers) alors que leur évolution avait été limitée à la croissance, et de renforcer un peu les moyens de l'ANAH pour traiter 18.000 logements dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, 30.000 logements dans celle contre la précarité énergétique, 15.000 logements pour leur adaptation au handicap et à la perte d'autonomie, et 26.500 logements dans l'aide aux copropriétés dégradées...

Pouvait-il faire mieux ? Compte tenu du travail préparatoire nécessaire, les 4 mois de ce nouveau gouvernement ne permettent pas d'entreprendre et encore moins de traduire dans un budget de grandes réorientations, alors qu'en pleine crise de pouvoir d'achat des ménages, la politique du logement est "plombée" par des dépenses contraintes, aides au logement et "niches fiscales" notamment !

Encore dans ce budget, la participation de l'Etat dans les aides personnelles au logement, qui se monteront au total, pour 6,4 millions de bénéficiaires, à 17,3 milliards en 2013, contre 16,8 en 2012, diminue-telle grâce aux nouvelles ressources drainées (les 600 millions venant des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et les 400 millions d'Action Logement, déjà cités) : elle passe de 5,7 à 4,9 milliards...

En contrepartie, l'effort pour l'hébergement et d’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées est renforcé : les crédits budgétaires sont relevés à 1,2 milliards en 2013, soit une hausse de près de 4% par rapport à 2012. Au programme une augmentation des places d’hébergement d’urgence (hausse des crédits de près de 13 %) et développement des dispositifs de logement adapté, pensions de famille ou intermédiation locative.

Le ministère quant à lui, fort de 14.194 agents, coûtera 816 millions...


Suite :

2. La transition écologique lâchée en chemin ?

3. Les niches fiscales sont toujours là...


-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

Actualité : Voir toutes nos brèves
Voir toutes nos fiches pratiques
Voir tous nos dossiers

Des réponses à vos questions !!!
Recevez gratuitement le sommaire de la LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER spécialement destinées aux professionnels de l'immobilier résidentiel.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
UniversImmo.com
Pour apporter un commentaire à cet Article, cliquez ici !
Commentaire posté par Oriol , le 30/9/2012 à 16h13
Quelle grave erreur que de croire que le budget 2013 favorisera le logement nombres de gens sont écœurés et ne vont certainement pas investir. Les socialistes sont les spécialistes du racket fiscal pour pouvoir continuer à dorloter leurs élus et leurs fonctionnaires . Ils ont négligés une chose c est lorsque vous découragez les investisseurs alors rien ne bouge ont peut attendre 5 ans ou plus. Ils suppriment l abattement pour les terrains alors ils devront indexer les valeurs sans quoi tout cela sera inconstitutionnel.
Les 5 avantages à acheter un bien immobilier dans le neuf
Vous avez le projet d'acheter un appartement ou une maison ? Vous hésitez entre un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?Retrouvez un large choix de programmes immobiliers neufs sur Superimmoneuf.com et découvrez ici les 5 avantages d'un achat dans le neuf.
Lire...

Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...



Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 
Accueil I Copropriétaires I Bailleurs I Locataires I Actualité I Revue de Presse I Dossiers I Lexique I Guide Technique I Fiches Pratiques I Forums
Argus du logement®
I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1112 W 90656.
Informations légales I Conditions générales de vente I Votre publicité sur Universimmo.com I Contactez nous