DES
REPONSES A VOS QUESTIONS !!!
L'assurance de l'immeuble couvre les risques du propriétaire non occupant
Le
25/7/2002
Il y a effectivement certains contrats de groupe souscrits par les syndics (souvent les grands cabinets mais pas seulement) qui couvrent les risques du propriétaire non occupant : sinistre pendant une période de vacance de locataire ou sinistre imputable à la responsabilité du bailleur (par exemple par défaut d'entretien ou non conformité) ou un vice de construction.
Exemples : un incendie provoqué par une installation ou des équipements électriques ou de chauffage défectueux, la détérioration de la porte palière par effraction lors d'un vol ou une tentative de vol (le locataire peut ne pas être assuré contre ce risque et dans ce cas le propriétaire lui doit la réparation dans le cadre de son obligation de lui assurer le clos et le couvert...), l'éclatement de canalisations par gel dans un logement vacant, la mise en cause de la responsabilité du bailleur à l'égard du locataire en cas de blessures ou dégâts causés à son mobilier par un équipement non conforme, etc.
Autrement, il est prudent de souscrire une telle assurance à titre personnel (voir notre article).
La question :
Je suis copropriétaire. Après confirmation par le syndic (+vu dans la facturation des charges générales), la résidence dans laquelle je suis bénéficie d'un contrat d'assurance multirisque groupe (en l'occurrence SCIACI Gestrim) qui couvre les risques propriétaires (ex. si je loue un appartement je n'ai pas besoin de me couvrir une seconde fois par une assurance privée type propriétaire-bien donné en location). Cette assurance a déjà prouvé son efficacité lors de sinistres et couvre même les dégâts privatifs entre les vacances de locations (!). Elle assurance coute nettement moins cher qu'une assurance contractée directement pour la même couverture de risques.
Ma question est la suivante : y-a-t'il des copropriétaires ayant déjà opté pour la confiance dans ce type d'assurance, et peut-on éviter de se ré-assurer pour les mêmes risques ?
Notre réponse :
Il faut obtenir les conditions générales du contrat de l'immeuble et vérifier l'existence de la garantie couvrant les risques "propriétaire non occupant", au besoin en consultant un assureur avec le texte de la clause ; si les risques à assurer sont couverts, il n'y a pas lieu de prendre une assurance à titre personnel...
