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ACTUS

Le nouveau PLS (prêt locatif social) : une formule à ne pas négliger !


Le 16/4/2001
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UI - Actus - 16/4/2001 - Le nouveau PLS (prêt locatif social) : une formule à ne pas négliger !
Discrètement mais sûrement, et non sans une certaine cohérence dans l'inspiration, de nouvelles mesures viennent favoriser l'investissement locatif dit intermédiaire, celui visant les candidats aux ressources trop importantes pour postuler à un HLM mais insuffisantes pour les loyers « libres » : après le régime « Besson » et les nouveaux PLI (prêts locatifs intermédiaires), voici les nouveaux PLS (prêts locatifs sociaux) ...
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Les opérations finançables par ces prêts sont les mêmes que celles des prêts « PLUS » (Prêts locatifs à usage social), mais sont ouverts aux investisseurs personnes physiques pour l’achat de logements neufs destinés à la location. Par ailleurs, les plafonds de loyers que le bailleur s’engage à ne pas dépasser pendant la durée du prêt sont de 150% de ceux fixés pour les « PLUS » (voir ces valeurs sur le site de la Caisse des Dépôts), et les plafonds de ressources des locataires qu’il s’engage à respecter sont de 130% de ceux pour l’accès aux HLM (voir notre section des indices et chiffres-clés).

Les prêts sont distribués par la Caisse des Dépôts, les Caisses d’Epargne, le Crédit Agricole, le Crédit Foncier, le Crédit Mutuel et Dexia (établissements sélectionnés par appel d’offres) pour des durées pouvant aller jusqu’à 30 ans, et à des taux indexés sur le Livret A (aujourd’hui ils s’échelonnent de 4,75 à 5%).

Le recours à ces financements est assorti de trois avantages substantiels : celui de bénéficier de la TVA à 5,5% sur l’achat du ou des logements concernés, l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans et le bénéfice de l’amortissement « Besson » (déduction de 8% de l’investissement sur les revenus fonciers chaque année pendant 5 ans, puis 2,5% pendant les 4 années suivantes) !

Interrogé par Les Echos, le président de la FNPC (Fédération nationale des promoteurs-constructeurs) se disait confiant quant au succès de cette nouvelle version des PLS, de nature selon lui à créer « un nouveau parc privé de bonne qualité ouvert à des locataires aux revenus modestes »…
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