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ACTUS
Improvisations...
Le
30/11/2007
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Devant l'évidence croissante des difficultés des français à l'égard du logement (locataires, étudiants, etc.), l'heure est à l'urgence, tous azimuts, avec le risque de quelques approximations et enfoncements de portes ouvertes...
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Logement des étudiants : Valérie Pécresse propose de supprimer la caution
Le 23 novembre, c'est Valérie Pécresse qui annonçait triomphalement aux syndicats d'étudiants en grève comme une avancée l'extension aux étudiants de la "GRL" (Garantie des risques locatifs, qui permet, sous réserve que les propriétaires de logements souscrivent une assurance d'un type particulier, à des locataires ne remplissant pas les critères habituels de solvabilité d'accéder aux logements privés, les propriétaires étant alors garantis d'être payés quoi qu'il arrive et de manière a priori illimitée sur fonds du 1% logement et le cas échéant de l'Etat. Problème : cette extension était déja prévue dès l'origine et l'autorisation de l'Etat de mettre en oeuvre sa garantie est en cours d'adoption par le parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007...
Dans des propos rapportés par Le Figaro, Jean-Luc Berho, directeur de l’Union d’économie sociale du logement (UESL), organisme qui regroupe les collecteurs du 1%, véritable "père" du système, explique n’avoir "jamais été contacté, ni par Valérie Pécresse, ni par Christine Boutin". Selon lui, la ministre de l’enseignement supérieur "n’évoque qu’une partie du dossier", ajoutant que "c’est très bien de faire des annonces dans la presse, ce serait mieux de passer un coup de fil à ceux qui gèrent le dispositif", et qu'il est par ailleurs "tout à fait ouvert à la discussion avec l’Etat et les régions» pour améliorer le système"...
Le président réinvente l'IRL ?
Jeudi 29 novembre, c'était au tour du président de la République de faire des annonces au 20 heures de TF1 et France 2 : parmi les mesures destinées à enrayer la dégradation du pouvoir d’achat des français, le président annonce l'abandon de l’indexation des loyers "en fonction du coût de la construction" au profit d’une indexation sur le "coût de la vie" : on ne sait si le président ignore ou pas que l’indice du coût de la construction (ICC) a été remplacé depuis le 1er janvier 2006 en tant que référence unique pour la révision des baux en cours par l’indice de référence des loyers (IRL), indice composite qui n’inclut que 20% d’ICC et 60% d’indice général des prix à la consommation (IPC) et 20% d'indice des prix de l'entretien et de l'amélioration du logement (IPEA)...
Il est vrai que cette annonce rassurera les professionnels du logement qui s'alarmaient à haute voix la veille de l'intervention présidentielle de rumeurs persistantes d'un encadrement plus rigoureux des loyers ! Si la mesure devait s'interpréter comme la suppression de la référence à l'ICC et l'IPEA, son effet sur le pouvoir d'achat des locataires et le revenu des propriétaires ne serait pas spectaculaire pour autant : il serait de moins d'un point de hausse annuelle (l'IRL grimpe actuellement de moins de 3% par an : +2,76% pour le dernier indice paru), et encore pour un effet immédiat faudrait-il suprimer le "lissage" : en effet, chacun de ces indices qui composent actuellemnt l'IRL est pris en compte dans le calcul en moyenne annuelle glissante...
Enfin, la manipulation de l'indice de référence ne toucherait que les loyers des baux en cours et non les loyers des relocations et des nouvelles locations, libres depuis longtemps ; elle n'empêcherait pas plus les réévaluations de loyer au moment du renouvellement en cas de sous-estimation par rapport aux loyers du voisinage !
Mais le président a également annoncé la réduction à un mois du dépôt de garantie pour les nouvelles locations, ce qui devrait faire bondir les adhérents des chambres de propriétaires regroupées dans l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), et les administrateurs de biens, dressés vent debout contre tout accroc au dépôt de garantie et la trésorerie qu'il apporte aux propriétaires ou leurs mandataires, ainsi que la "suppression des cautions" et leur remplacement par une garantie des loyers avec mutualisation généralisée sur l’ensemble des loyers.
Et la "CLU"...
Les deux derniers points rappellent la proposition du candidat Sarkozy pendant la campagne électorale (projet en 15 points) : "Je faciliterai la location en supprimant l’obligation de caution et de dépôt de garantie. En contrepartie, les propriétaires seront protégés contre les risques d’impayés de loyers".
Certes, le dépôt de garantie n’est supprimé qu’à moitié, ce qui est paradoxal alors qu’une couverture généralisée du risque locatif, probablement inspirée de la GRL peut aisément comme cette dernière couvrir les risques de détériorations au logement...
Reste à savoir cependant comment cette garantie sera mise en œuvre et notamment s’il s’agira d’une généralisation de la GRL, avec maintien des assureurs privés et des administrateurs de biens dans le circuit, ou d’un dispositif totalement nouveau qui leur échapperait au profit d’un organisme ad hoc...
Ou encore une assurance obligatoire qui serait imposée à tous les locataires (par exemple comme la garantie catastrophes naturelles dans le cadre de leur assurance habitation) comme le bruit en court dans les milieux proches du ministère du logement.
Rien à voir en tous cas avec la "CLU" (Couverture logement universelle) si décriée, inscrite au programme du candidat socialiste à l'élection présidentielle de 2002...
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