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Copropriété - Le syndicat des copropriétaires
- 15/6/2010
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Il regroupe l'ensemble des copropriétaires ; il est doté de la personnalité morale.
C'est l'organe de décision de la copropriété; les décisions du(...) |
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Copropriété - Le conseil syndical
- 10/6/2010
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| C'est, avec l'assemblée générale et le syndic, l'un des trois organes de fonctionnement d'un syndicat des copropriétaires. |
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Liste des prestations devant être incluses dans le forfait de gestion courante des syndics de copropriété
- 25/3/2010
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| A compter du 1er juillet 2010, tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à une liste minimale(...) |
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Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?
- 17/2/2010
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| C'est une des pires situations qu'on puisse imaginer en copropriété, et on s'étonne qu'il y ait des acquéreurs pour les logements dans de tels contextes…(...) |
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Copropriété - La fibre optique
- 10/2/2009
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| L’équipement d’un immeuble en fibre optique suppose que la copropriété autorise l’opérateur demandant à procéder à l’installation d’effectuer des travaux(...) |
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Copropriété - Détail des pièces et documents annexés à l'ordre du jour de l'assemblée générale
- 10/11/2008
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| Liste des pièces et documents qui doivent être notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour (article 11 du décret(...) |
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Copropriété - Les majorités de vote en assemblée générale
- 10/11/2008
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| La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 a prévu un dispositif très précis fixant(...) |
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Assurances de copropriété - Comment éviter l'augmentation des primes
- 3/6/2008
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| Le dégât des eaux est probablement la cause de sinistralité la plus fréquente dans l’habitat collectif, et en tous cas celle que les assureurs des copropriétés(...) |
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Copropriété - Majorité de vote en assemblée générale concernant la pose de dispositif de fermeture d’une copropriété
- 2/6/2008
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Contrôle du syndic
- 26/9/2007
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| Une des missions essentielles du conseil syndical, qui de par(...) |
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Dans quelles conditions les copropriétaires peuvent convoquer eux-mêmes une assemblée ?
- 1/6/2005
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| Carence du syndic ou vacance de la fonction ? Deux situations radicalement différentes qu'il faut distinguer avant d'agir. Seule la situation de carence(...) |
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Gardiens et employés d’immeuble en copropriété
- 11/6/2001
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| Sujet de discorde favori des copropriétaires avec leur syndic mais aussi et surtout entre eux, les gardiens et employés de la copropriété voient aussi(...) |
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Créer un ascenseur en copropriété
- 14/5/2001
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| Investissement parmi les plus créateurs de valeur que l'on peut faire dans un patrimoine existant, c'est aussi une des opérations les plus complexes pour(...) |
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Comment modifier la répartition des charges en copropriété ?
- 30/4/2001
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| C'est une des choses les plus difficiles à réaliser amiablement en copropriété, car il faut l'unanimité de tous les copropriétaires. Si celle-ci est possible(...) |
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Les décisions en copropriété - pourquoi faut-il respecter strictement la législation et le règlement de copropriété ?
- 30/4/2001
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| Pourquoi s'embarrasser de juridisme formaliste alors qu'on est tous d'accord et que c'est si logique ?… La loi, le Règlement de copropriété, tout cela(...) |
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La décision en copropriété concernant la réfection des parties communes intérieures
- 1/2/2001
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| C'est un autre problème typique de la copropriété, lorsque les copropriétaires de chaque cage d'escalier, voire de chaque palier veulent que la réfection(...) |
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La fixation par l'assemblée du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation par le syndic du conseil syndical est obligatoire
- 15/1/2001
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| La plupart des copropriétés ont adopté ce type de résolutions, dont la possibilité a été introduite dans la loi sur la copropriété en 1985. Qu'en est-il(...) |
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Les fenêtres et portes-fenêtres en copropriété
- 15/1/2001
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| C'est un des problèmes les plus typiques de la copropriété, lorsqu'il faut concilier responsabilité individuelle sur les parties privatives et intérêt(...) |
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Lire le Règlement de copropriété 1 : parties générales
- 15/12/2000
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| C'est le contrat fondateur et permanent de la copropriété, l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement(...) |
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Lire le Règlement de copropriété 2 : l'état descriptif de division et la répartition des charges
- 15/12/2000
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| C'est le contrat fondateur et permanent de la copropriété, l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement(...) |
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