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La loi Macron publiée : ce qui change pour l'immobilier
7/8/2015
Loi Macron adoptée définitivement : elle comporte aussi des mesures pour l'immobilier
9/7/2015
Loi Grenelle II : les députés complètent les mesures pour les bâtiments existants et les copropriétés
6/5/2010
Présentation du projet de loi Grenelle 2 : encore des nouveautés pour les copropriétés...
8/1/2009
L'ARC et la sécurité des piscines : avec modération...
16/7/2004
Le décret d'application des dispositions de la loi "SRU" sur la copropriété enfin publié !
4/6/2004
TVA réduite dans le bâtiment : déblocage pour 2 ans
10/12/2003
Un régime Robien pour l'ancien réhabilité
7/5/2003
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