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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""bail"", vous pourrez trouver :

90 question(s)/réponse(s) , dont :
Le bailleur est-il responsable, à l'égard du syndicat des copropriétaires, des agissements de son locataire
6/10/2017
Départ d'une location et fin d'un Pacs
23/11/2015
Est-il possible d'établir un bail (location meublée) avec une durée inférieure à 9 mois ?
18/5/2015
Loi Alur - Augmentation du loyer avec effet rétroactif
8/12/2014
Résiliation du bail pour troubles du voisinage.
13/10/2014
Droit du locataire concernant les embellissements intérieurs
18/3/2013
Changement d'avis après signature du bail
24/9/2012
Le bailleur peut-il déduire fiscalement le coût de son propre travail ?
24/9/2012
Le bail est-il reconduit pour 2 ou 3 ans ?
2/7/2012
Sous location de son logement - les risques encourus
9/3/2012
Travaux à la charge du bailleur...
14/11/2011
Pas d'état des lieux d'entrée
29/9/2011
Charges récupérables : Désinsectisation de carfards et blattes
24/5/2011
Location : Le propriétaire me doit-il le remplacement de la moquette uséee au bout de 8 ans ?
19/5/2011
Clause d'interdiction dans un bail d'habitation
3/5/2011
Les produits de désinsectisation sont-ils des charges récupérables sur le locataire ?
7/4/2011
L'arrêt d'activité justifie-t-il un préavis réduit sur un bail professionnel ?
30/11/2010
Contrat d'entretien chaudière individuelle
30/11/2010
L'épouse quitte le logement loué et veut se désolidariser de son mari pour le paiement du loyer
30/9/2010
Débarras des caves : à la charge de qui ?
13/9/2010
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