Les deux dispositions concernent des dépenses réalisées impérativement sur la résidence principale, achevée depuis plus de deux ans, et bénéficient aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires et occupants à titre gratuit.
1) Le crédit d'impôt pour dépenses d'entretien et de revêtement des surfaces
Il porte sur les dépenses réglées avant le 31 décembre de cette année, impérativement à une entreprise. Sont concernés
- les dépenses d'entretien : ce sont toutes les dépenses autres que celles qui ont le caractère de réparations locatives (au sens du décret n° 87-712 du 26 août 1987[unijur017]) et qui ont pour but de maintenir un immeuble ou un logement en bon état et d'en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial ;
- les dépenses de revêtement des surfaces : ce sont celles concernant les revêtements muraux, de plafonds et de sols, qu'il s'agisse de peintures, papiers peints, moquettes, carrelages, lambris, parquets, etc…
Le taux est de 5% et les dépenses prises en compte sont limitées à 10.000 francs pour une personne, 20.000 francs pour un couple, plus 1.000 francs pour la première personne à charge, 1.500 francs pour la deuxième et 2.000 francs pour chacune des suivantes. En cas d'impôt nul, le crédit est remboursé par le fisc.
2) Le crédit d'impôt pour dépenses de gros équipements
Il s'agit des équipements dont la fourniture ne bénéficie pas de la TVA à 5,5%, mais qui sont fournis par l'entreprise qui les installe dans le cadre de travaux qui bénéficient quant à eux de la TVA à 5,5% !
Le taux est de 15%, et le montant des dépenses prises en compte pour l'ensemble de la période du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2002 ne devra pas dépasser 20.000 francs pour une personne, 40.000 francs pour un couple, plus 2.000 francs pour la première personne à charge, 2.500 francs pour la deuxième et 3.000 francs pour chacune des suivantes. En cas d'impôt nul, le crédit est remboursé par le fisc.
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