Particulièrement touchés par le fléau des logements indignes et les marchands de sommeil, certaines mairies ont mis en place des zones soumises à autorisation(...)
La question de l'indexation des loyers se pose s'il existe une clause d'indexation dans le contrat de bail.
Le loyer ne peut être révisé que si une(...)
La loi "ALUR" du 14 mars 2014 a étendu à la location l’adjonction au dossier de diagnostic technique d’un "état de l’installation intérieure d’électricité(...)
Depuis la loi du 22 décembre 2010, précisée par décret du 10 août 2011 modifié par le décret du 30 mai 2012, une procédure vise à favoriser la reprise(...)
L’installation et même l’entretien de dispositifs de contrôle d’accès relèvent des dispositions que les bailleurs sont amenés à prendre pour assurer «(...)
Un investissement locatif peut être financé par un prêt amortissable classique, à taux fixe ou à taux révisable. Mais d’autres formules peuvent être plus(...)
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle(...)
L’impayé de loyers est, avec la dégradation du bien loué un des deux risques majeurs du propriétaire bailleur, susceptibles d’affecter gravement la rentabilité(...)
Contrat entre un bailleur et un locataire fixant les conditions de la mise à disposition d'un local ou ensemble de locaux pour une certaine durée.
Les(...)
La location meublée était une des dernières formes de location échappant aux contraintes des législations ou règlementations spécifiques (voir bail)(...)
C'est un des problèmes les délicats de la location, lorsque les effets du vieillissement entraînent une mauvaise fermeture et des infiltrations… En fait,(...)
