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Un étudiant occupant un T1 peut-il ne pas faire de ce logement sa résidence principale? Le 5/9/2005
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La question :
Un étudiant occupant un T1 avec caution des parents, et rentant chez eux pour les week-ends et les vacances scolaires, peut-il ne pas faire de ce logement sa résidence principale?

Notre réponse :
Il le peut bien entendu, mais ce n'es pas son intérêt : s'il fait valoir que le logement constitue sa résidence principale (ce qu'il peut faire même s'il est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents - Rép.
min., JOAN 30 novembre 2004, n°45291), il bénéficie de plusieurs avantages (article 115 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale) :

- il peut résilier son contrat à tout moment sous réserve du respect d’un préavis d’un mois ;

- à l’expiration du contrat initial, le bail est tacitement reconduit pour un an, aux conditions antérieures.
Cependant, aux termes de ce régime, le bailleur peut trois mois avant le terme du contrat proposer au locataire des modifications aux conditions de location (montant du loyer, nombre de pièces louées, par exemple). Si le locataire les accepte, le contrat est renouvelé pour un an.
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat à son terme, doit en informer le locataire, en respectant le même préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail. Les motifs de non-renouvellement du contrat sont désormais encadrés comme pour les baux de locaux nus : il s’agit de la "décision de reprendre ou de vendre le logement", ou "un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant"...

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