Certains propriétaires sont prêts à tout pour obtenir le départ de locataires trop favorisés ou qui tout simplement contrecarrent leurs projets de vente ou de reprise, même à leur tendre des pièges pour les mettre en infraction par rapport aux clauses du bail et en obtenir la résiliation... Quand on tient à son bail, la vigilance s'impose !
Un des sujets récents de l'émission "Sans aucun doute" sur TF1 illustre ce type de pratiques : un couple de locataires âgés se voient résilier leur bail pour non paiement par jugement à la demande de leur nouveau propriétaire à la suite d'une succession, et sont sous le coup d'une expulsion alors qu'ils n'ont cessé de régler leur loyer à l'exécuteur testamentaire de l'ancien propriétaire défunt ! Escroquerie au jugement à coup sûr, car un propriétaire honnête aurait réclamé les loyers à celui qui les avait indûment perçus, mais il faut préciser que les locataires bénéficiaient du régime de la loi de 1948...
Cet type d'affaires n'est malheureusement pas rare, et ce ne sont pas les techniques qui manquent aux adeptes du principe selon lequel la fin justifie les moyens ! deux exemples parmi d'autres :
- ne pas encaisser les chèques de loyer, et entreprendre une action pour non paiement (savoir que la délivrance d'un commandement pour non paiement suffit pour justifier un refus de renouvellement du bail à l'échéance !),
- autoriser oralement une sous-location ou une transformation, puis assigner en résiliation du bail pour manquement aux clauses du bail...
Avis donc aux bénéficiaires de baux de longue durée (baux de huit ans de sortie de la loi de 1948, baux de six ans de propriétaires personnes morales), d'un droit de maintien dans les lieux (locataires sous le régime de la loi de 1948) ou tout simplement d'un droit au renouvellement (locataires de plus de 70 ans et disposant de ressources inférieures à une fois et demi le SMIC - article 15 III de la loi du 6 juillet 1989) : vérifier l'encaissement rapide des chèques et, en cas d'irrégularité des délais d'encaissement, ne pas hésiter à les envoyer en recommandé ou par virement, ne jamais se contenter d'autorisations orales, scruter de près tous les courriers reçus, même s'ils ont l'air anodins, et consulter à la moindre expression sibylline, bref se méfier de tout, et particulièrement de tout ce qui est trop gentil pour être honnête...
