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ACTUS
Locataires en difficulté : ne pas faire l'autruche !
Le
25/3/2002
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Evaluer sa situation avec lucidité, décrocher les aides temporaires qui vont aider à se tirer d'affaire et jouer cartes sur table avec son propriétaire comme avec ses autres créanciers, telles devraient être les priorités de tout locataire qui n'arrive plus à joindre les deux bouts, quelles qu'en soient les causes : accident de la vie - chômage, séparation, maladie - ou train de vie au dessus de ses moyens... Et ce pour préserver l'essentiel : le logement ! Car dans une situation difficile, c'est pratiquement mission impossible que d'en retrouver un ! Explications...
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Le piège est infernal : avec la banque qui appelle, les rejets de prélèvements qu'il faut couvrir en catastrophe - surtout ne pas se faire retirer ses cartes - et l'épée de Damoclès du chèque sans provision, forcément le loyer a tendance à passer en dernier ! Le mois prochain ça ira mieux... Une fois, deux fois et c'est parti : l'arriéré devient insurmontable, la mécanique est enclenchée et peut difficilement s'arrêter : huissier, tribunal et pour finir le risque de se retrouver à la rue !
Pourtant, ce ne sont pas les parachutes qui manquent dans cette descente aux enfers, les propriétaires s'en plaignent assez !... Ce sont en particulier les mesures de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, et plus récemment la mise en place de chartes départementales de prévention des expulsions (voir notre article)
Mais encore faut-il y mettre un peu du sien ! Et surtout ne pas faire l'autruche en espérant que ça passera...
Eviter de sous-réagir
Rien ne sert en effet de se voiler la face : une évaluation lucide et précoce permet au contraire de limiter la "casse" ! Elle permet surtout de prendre les mesures appropriées à la situation, et au temps qu'il faut pour la redresser : un simple délai de paiement négocié sur quelques mois suffit à passer le cap si les revenus d'un nouvel emploi et quelques économies permettent de rembourser les arriérés en un temps raisonnable.
Sinon, il faut envisager plus draconien : recours aux services sociaux, mise en place d'une aide du fonds de solidarité logement (FSL - voir ci-après), et le cas échéant un relogement social.
Enfin, au pire, se résoudre à la saisine la commission de surendettement ! Certes, cette éventualité n'est à envisager qu'en dernière extrémité, car elle ouvre une longue période de purgatoire et de renonciation à toute forme de crédit - on dit que le pire quand on est surendetté, c'est de ne plus pouvoir faire de nouvelles dettes... - mais c'est peut être le seul moyen, grâce à la suspension des poursuites et à la possibilité pour le juge de l'exécution d'imposer aux créanciers un plan d'apurement sur une période relativement longue, de conserver logement et quelques commodités de base...
Prévenir le propriétaire
Première priorité : éviter le commandement de payer : en effet, un commandement même régularisé peut justifier à la fin du bail un refus de renouvellement de celui-ci ! Prévenus, les propriétaires font en général preuve de patience et apprécient de ne pas avoir à engager des frais... A défaut, réagir dès le commandement pour éviter l'assignation !
Tenter de convaincre le propriétaire d'accepter un gel de l'arriéré en contrepartie d'une reprise programmée du paiement des loyers et charges courants, suivie d'un apurement progressif de l'arriéré... Cette solution est à la fois plus rassurante psychologiquement pour les deux parties, et elle permet de se rapprocher de la Caisse d'allocations familiales en vue de la mise en place du tiers-payant et de la reprise de l'aide au logement si elle a été suspendue !
La signature d'un protocole d'accord doit être recherchée : si elle sécurise les deux parties, elle a surtout le mérite d'assurer au locataire une suspension des poursuites ; attention par contre à ne pas s'engager sur un calendrier trop court, puis à tenir ses engagements...
A défaut d'accord, et d'engagement de la procédure de résolution du bail, le juge a le pouvoir d'imposer un plan de ce type, qu'il s'agit alors de respecter scrupuleusement !
Postuler pour le FSL
Il existe un Fonds de Solidarité Logement (FSL) dans chaque département. Un dossier d'aide sous forme de prêt ou subvention peut être mis en place par l'intermédiaire de l'ADIL, la Caisse d'allocations familiales, la préfecture et les services sociaux (mairie, centre médico-social, commission d'action sociale d'urgence etc.). Les aides du FSL permettent, à condition qu'une solution soit en vue (c'est un des critères majeurs de leur attribution), de tenir la tête hors de l'eau le temps nécessaire à sa mise en oeuvre...
Garder le contact
Le pire vis à vis d'un créancier est le silence radio : une information régulière sur les progrès des mesures de redressement entreprises permet de justifier le maintien de la confiance établie, ingrédient indispensable de toute stratégie de sortie de crise !...
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