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ACTUS

Récupération des eaux pluviales : des débuts prometteurs en copropriété


Le 21/4/2008
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UI - Actus - 21/4/2008 - Récupération des eaux pluviales : des débuts prometteurs en copropriété
Les préoccupations environnementales couplées à l’augmentation actuelle (et à venir) du prix du m3 d’eau conduit les gestionnaires à trouver d’autres solutions. La récupération des eaux pluviales en est une, mais son application est balbutiante en habitat collectif d’autant que la législation sur les eaux de pluie est d’une grande minceur.

(Dossier réalisé par Michèle Fourret et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux)
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Selon les simulations de Météo France, le changement climatique menace de faire augmenter les précipitations en hiver, de les diminuer de 20 % en été et d’accentuer également tous les phénomènes extrêmes. Le contenu en eau du sol risque, quant à lui, de diminuer de 25 %.
Les professionnels de la construction et de plus en plus de maîtres d’ouvrage en France exigent donc la construction de bâtiments dotés d’installations de récupération d’eau de pluie. Cet engouement s’inscrit dans une mutation globale que connaît le secteur de la construction à travers l’idée de Développement Durable, et notamment de la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale).
Selon une étude menée en 1994 par le Comité scientifique et technique des industries climatiques, «compte tenu du prix actuel de l’eau, la récupération de l’eau de pluie est d’ores et déjà rentable pour des bâtiments qui ont besoin de 500 m3/jour d’eau non potable, ce qui équivaut à 20 000 m² de bureaux, 500 logements de 4 personnes ou un hôtel 3 étoiles de 500 chambres, situé en station balnéaire». En France, si la démarche séduit de plus en plus les particuliers, elle reste encore balbutiante au niveau collectif et les initiatives restent encore rares en immeubles d’habitation collective. Quant au marché de la réhabilitation, pour Renaud Dhont de l’ARC, « il est quasiment impossible d’installer un tel système car la DDASS exige un centre de traitement avec coloration de l’eau en bleu pour prévenir toute intoxication en cas de piquage ».


Un problème : l’absence de position établie des autorités.
Suite à la multiplication des projets visant à récupérer et utiliser les eaux de pluie des toitures, notamment pour des bâtiments recevant du public, la position du Ministère de la Santé relative à l'utilisation d'eau de pluie pour des usages domestiques a été diffusée par une circulaire le 20 mars 2006. La récupération des eaux de pluie est donc un acte tout à fait légal et, contrairement aux idées répandues, l'eau de pluie correctement stockée et utilisée d'une façon régulière convient à tout usage domestique (sanitaires, robinet extérieur pour l’arrosage, machine à laver, lave-vaisselle...). Cependant, elle est freinée par l’absence de réglementation et de consignes techniques claires sur son utilisation (normes d'usage) de la part des autorités sanitaires qui doivent donner leur accord pour les installations dans les bâtiments à usage collectif : au regard des textes en vigueur, il est ainsi difficile de savoir si l’utilisation d’une eau n’ayant pas fait l’objet d’un traitement comparable à l’eau distribuée par le réseau public est autorisée ou non pour certains usages intérieurs au bâtiment.
Le Conseil Supérieur d'Hygiène se montre prudent sur la question : il craint en effet qu'il y ait de possibles confusions dans les bâtiments publics entre le circuit d'eau potable et le circuit d'eau « non traitée ». Les projets de réalisation de systèmes de récupération d’eau de pluie dans les bâtiments à usage collectif tels que les immeubles de logements, doivent d’ailleurs recevoir un accord préalable des ingénieurs des DASS (Direction Départementale d’Action Sanitaire et Sociale) pour les usages dits « corporels ». De fait, la DDASS autorise de plus en plus la récupération de l'eau de pluie pour les usages extérieurs (arrosage, nettoyage), à condition de bien signaler que l'eau utilisée est «non potable».


Comment ça marche ?
Le procédé est simple : les eaux récupérées, en général par le biais de la toiture, sont stockées dans une cuve au lieu d’être directement rejetées vers le réseau d’assainissement.
Les toitures de stockage consistent ainsi à ralentir le plus tôt possible le ruissellement grâce à un stockage temporaire de l’eau qu’elles maintiennent. Sur les toitures-terrasses, le volume de stockage est établi avec un parapet en pourtour de toiture. Sur un toit pentu, des caissons peuvent être mis en place. La régulation de la vidange du stockage se fait au niveau du dispositif de vidange.
En fait, pour un immeuble collectif, le fonctionnement est le même que pour une habitation classique. Les cuves de stockage sont simplement plus importantes et les filtres séparateurs sont remplacés par des filtres plus adaptés pouvant recevoir et traiter de plus grands volumes d'eau. Les pompes seront également plus puissantes en fonction des caractéristiques physiques du réseau. Les équipements (filtres, cuves, pompes) et matériels utilisés doivent demander peu d'entretien et une pose facilitée. L'alimentation des sanitaires ou d'autres parties d'un bâtiment public exige de mettre en place un double réseau. C'est le cas dans la plupart des bâtiments construits à partir d'une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale). Les matériaux employés doivent donc répondre à des critères non seulement économiques mais également environnementaux. La conception d’une installation de récupération de l’eau de pluie s’articule en plusieurs étapes :

La collecte : il faut privilégier des toitures inclinées et les matériaux lisses. Dans le cas d’utilisation de toitures terrasses en gravillons ou végétalisées, il faut tenir compte des pertes importantes (30% pour les gravillons et plus de 50% en moyenne pour une toiture végétalisée) et de leur variabilité saisonnière.

Le traitement : la conception devra se baser sur une étude préalable détaillée d’évaluation des besoins (usages visés, nombre d’usagers et mode d’occupation du bâtiment) et des ressources disponibles localement. On mettra en place des crapaudines en amont de chaque descente alimentant le stockage pour retenir les feuilles et empêcher l’intrusion accidentelle d’animaux, ainsi que des paniers filtrants en amont de la cuve. Un bac primaire de décantation peut être prévu selon la taille de l’installation.

Le stockage de l’eau : après définition du volume d’eau, le stockage de l’eau peut s’effectuer selon différentes techniques :
- Une récupération totale de l’eau de pluie au-dessus du dernier étage, avec l’alimentation de tous les WC par gravité, ce qui nécessite une surélévation de la toiture ou la réalisation de logements en duplex (sans WC au dernier niveau). Elle fonctionne sans consommer d’énergie et permet l’appoint d’eau potable sans contact entre les deux réseaux.
- Un stockage en sous-sol, qui nécessite une pompe pour les débits de pointe ou un surpresseur avec réserve tampon. Elle entraîne une consommation d’électricité et un investissement pour la pompe ou le surpresseur, mais pas de surcoût au niveau de la structure du bâtiment. L’appoint d’eau potable nécessite une connexion des deux réseaux par l’intermédiaire d’un disconnecteur ou d’une vanne trois voies.
- Un stockage par citernes, placées dans les espaces verts ou en cave. L’eau doit alors être conservée à l’abri de la lumière et à une température constante d’environ 12 °C pour éviter le développement de micro-organismes. Des systèmes de filtration placés en amont éliminent les pollutions venant des toitures (feuilles, etc.) et ceux en aval limitent les matières en suspension.

La redistribution : elle nécessite l’installation d’une crépine filtrante au niveau de l’aspiration des pompes, la prévision d’une pompe supplémentaire de rechange installée in situ, ainsi que l’installation d’un vase d’expansion en aval des pompes de redistribution. Des compteurs permettront de suivre l’installation (un pour compter l’appoint en eau potable et un autre pour connaître l’eau de pluie utilisée dans l’eau redistribuée). S’il y a plusieurs usages de l’eau de pluie, il est intéressant d’installer un compteur par usage pour suivre les performances de l’installation.


Les promoteurs privés s’y mettent aussi
La démarche est surtout présente parmi les OPAC ou offices d’HLM, toujours pionniers en matière de technologies génératrices d’économies d’énergie. Cependant, les promoteurs privés commencent à s’aventurer, tels que Nexity qui a intégré un système de récupération pour alimenter les chasses d’eau, dans un projet d’une petite centaine de logements HQE à Courbevoie (92). Le promoteur a mis au point le Concept BioHabitat, qui a pour objectif d’intégrer la préoccupation environnementale de la conception du projet à l’utilisation finale par le consommateur en vue du maintien des ressources naturelles consommables. Cette opération a vu le démarrage des travaux au 1er trimestre 2005 pour une livraison au 1er trimestre 2007, sous la houlette de l’architecte Jean Paul Viguier.
La démarche adoptée s’appuie sur la mise en œuvre d’éléments techniques propres à favoriser le respect de l’environnement et la gestion de l’eau fait partie de l’ensemble, au même titre que les économies d’énergie, le traitement de l’air neuf avant son introduction dans le logement ou la gestion des déchets. Outre une économie directe sur le réseau permise grâce une installation systématique de WC à double boutons poussoir, de mitigeurs thermostatiques et de robinets temporisés, un réseau d’eau non potable, essentiellement pour les WC et l’arrosage des espaces verts, a donc été décidée par récupération de l’eau de pluie : pour éviter la saturation, on a opté pour une diminution des rejets d’eau de pluie vers les réseaux et les stations d’épuration, en la maintenant au maximum sur la parcelle afin d’utiliser l’eau de pluie sur des réseaux non potables (WC, arrosage) et retenir l’eau de pluie sur des emprises végétales (espaces verts). Toute récente, cette opération ne bénéficie pas de retour d’expérience explicite. Toutefois, les prévisions visent une récupération des eaux de pluie, à hauteur de 800 m3 par an, qui devrait permettre d'alimenter 30 à 40 % des chasses d'eau. ¦

Dossier réalisé par Michèle Fourret et www.universimmo.com


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*** SUPPLEMENTS ***


La décision en copropriété
Les travaux d’installation de dispositifs de récupération des eaux pluviales, contrairement aux travaux d’économie d’énergie, ne bénéficient pour le moment d’aucune dérogation concernant la majorité nécessaire pour leur adoption en assemblée des copropriétaires : ils relèvent de la catégorie des « travaux comportant transformation, addition ou amélioration » mentionnés à L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; les décisions doivent en conséquence être prises « à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix », sachant que dans les cas où cette majorité n’est pas atteinte, mais que celle des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés l’a été, la décision peut être prise par une « nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité ».


Les précautions à respecter
Une bonne étanchéité est évidemment impérative et il faut observer certaines conditions pour la réalisation : respecter une pente faible, a priori inférieure à 5%, vérifier la stabilité de la structure à une surcharge pondérale et, pour l’étanchéité, respecter le DTU : ne pas utiliser de revêtement monocouche et préconiser les gravillons pour les toitures-terrasses (porosité d’environ 30 %). Pour les toitures stockantes, la chambre syndicale d’étanchéité recommande au minimum deux visites d’entretien par an (fin de l’automne et début de l’été).

Bailleurs : déductibilité des revenus fonciers
La quote-part des dépenses d’installation de dispositifs de récupération des eaux pluviales, non récupérable sur les locataires, est déductible pour le bailleur de ses revenus fonciers au titre des « dépenses de réparation, d'entretien et d’amélioration », sous réserve toutefois que les locaux loués dans l’immeuble soient affectés à l’habitation.

Des moyens à prévoir pour la maintenance
Il est indispensable de prévoir des moyens financiers et humains pour assurer l’exploitation et la maintenance de l’installation sur la durée.
L’agent technique en charge du bâtiment (le gardien en habitat collectif) doit être formé de sorte à pouvoir assurer au quotidien les opérations d’entretien et maintenance simples.
Il s’agit d’effectuer un contrôle régulier des dispositifs de filtration et les nettoyer si nécessaires. Dans les installations comportant un bac de décantation, il faut procéder régulièrement à leur vidange et nettoyage.
Entre les opérations de vidange/nettoyage, ces bacs peuvent également être désinfectés régulièrement. Il faut procéder au nettoyage régulier des gouttières et des crapaudines, ainsi que des surfaces de collecte, vérifier la présence de crapaudines à la naissance de chaque gouttière et en replacer en cas d’absence. Du côté du stockage, il convient d’effectuer une inspection visuelle régulière de la cuve. En cas de développement d’algues en surface ou de formation d’un dépôt important, programmer une vidange et un nettoyage. Enfin, pour l’aspect de la redistribution, il s’agit d’effectuer une lecture régulière, voire automatisée, des compteurs afin de connaître les performances de l’installation et de détecter les éventuelles fuites, puis de consigner les résultats de ces lectures dans un carnet d’entretien ou un fichier informatique permettra de réaliser des bilans mensuels ou annuels.

Crédit d’impôt
Un crédit d’impôt au titre de la résidence principale a été institué par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, pour les dépenses d’installation de dispositifs de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé, intégrés à un logement acquis neuf ou intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ; le taux du crédit d’impôt est de 25%. Un arrêté complète l’article 18 bis de l'annexe 4 au Code général des impôts (CGI) qui fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d’impôt ; sont concernés les équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles pour des utilisations à l'extérieur des habitations, ou pour des utilisations, définies par un arrêté conjoint des ministères en charge de la santé et de l'écologie, à l'intérieur des habitations, à titre d’eau non potable.

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