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REPONSES A VOS QUESTIONS !!!
Qui doit me rembourser le fonds de roulement ?
Le
29/7/2002
Les syndics ont une nette préférence pour la solution consistant à rembourser eux-même le fonds de roulement au vendeur et l'appeler à l'acquéreur ; cela leur donne une petite marge de sécurité pour le cas où ils n'auraient pas assez provisionné dans leur réponse au questionnaire du notaire avant la vente...
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"Acheter, vendre"
La question :
Je viens de vendre un appartement à Paris. Je sais qu'on doit me rendre les fonds de roulement mais je ne sais pas c'est au notaire, au syndic ou au nouveau propriétaire de me les rendre.
Notre réponse :
Si lors de la signature le notaire n'a pas invité l'acquéreur à vous rembourser le fonds de roulement, il devra vous être remboursé par le syndic (voir notre dossier à ce sujet...).
UniversImmo.com
Commentaire posté par
ABTMK
, le
30/9/2011 à 21h26 bonjour,
j'ai un soucis que je traine depuis 10 mois et mon moral est au plus bas épuisée de me battre pour faire valoir mes droits.
Pour faire court, le 15/12/10 je signais la vente de mon appartement et mauvaise surprise dans l'état daté établi par le syndic n'apparaissait pas le fond de roulement de 527,33 € à me faire rembourser à mon tour par l’acquéreur somme que j’avais remboursé à l’ancien propriétaire lors de mon acquisition.
J’ai signé malgré tout laissant au notaire le soin et le devoir de régulariser cette erreur.
10 mois se sont écoulés et malgré mails, appels et recommandé du notaire aucune avancé le syndic refusant de se manifester.
Excédée, je décide finalement de m'en charger moi meme et hier j'obtiens ENFIN l'attestation stipulant que j'avais effectivement versé cette somme lors de mon entrée dans la copropriété ; le syndic prétextant que cette somme ne pouvait pas apparaitre automatiquement dans l'état daté car cette donnée ne sort pas informatiquement il qu’il aurait fallu la rajouter manuellement – chose qu’ils ont donc pour moi OMIS de faire ?!.
Bref je leur explique que vu le délai écoulé depuis la signature de la vente, le notaire souhaite que cette somme soit portée au débit du compte de charge du nouveau propriétaire, portée au crédit du mien et ce de manière à ce qu’eux syndic me remboursent directement au vue de leur responsabilité dans cette affaire. Ce à quoi bien sur ils s'opposent CATEGORIQUEMENT signifiant que ça n'est pas légal et qu'ils n'ont pas le droit de procéder ainsi.
J'en informe aussitot le notaire qui me dit qu'il va tenter de réclamer la somme aux acquéreurs (comme cela aurait du se faire le jour de la signature !) mais que 10 mois aprés cela est délicat et qu’obtenir gain de cause risque d'être difficile !!!
Aujourd'hui je suis vraiment à bout de souffle et acculée par une situation financière qui fait que je ne peux absolument pas me permettre de faire une croix sur cette somme conséquente pour notre foyer et qui me revient de plein droit.
Que puis je faire ? Le syndic ne peut il réellement pas me rembourser directement ? Si le nouveau propriétaire fait le mort à son tour via le notaire ais-je un recours ? Par ailleurs j'ai peur qu'il y ait une prescription sachant qu'en décembre prochain cela fera un an que j'ai vendu.
Je suis désemparée merci de toute aide éventuelle....
