La question :
Récemment, nous avons voté, suite à un sinistre, des travaux en assemblée extraordinaire. Les experts ont accepté les devis (remise en état du conduit de cheminée d'une part et reprise et enduit de la souche côté extérieur d'autre part). L'entreprise, qui possède toutes les qualifications requises a effectué les travaux sur le conduit, plûtôt bien, et a décrété qu'elle ne pouvait pas effectuer l'enduit de la souche, ce dernier ne tenant pas sur les briques !
Dans la mesure où l'entreprise avait proposé un devis et où j'ai adressé (après vote) un bon de commande pour effectuer les travaux, a-t-elle une obligation d'exécuter où non? Recommencer la procédure (devis, convocation, vote, commande, exécution nous fera perdre un temps précieux.
Notre réponse :
L'entreprise, dès lors qu'elle a accepté la commande sur un devis qui
comprenait ces travaux, doit les exécuter ! Seule la découverte d'un
désordre imprévisible par elle lors de l'élaboration du devis peut justifier qu'elle demande un supplément de prix ou qu'elle se récuse : à défaut, si elle ne les exécute pas, elle vous doit non seulement un abattement sur le montant du devis correspondant aux travaux non effectués, mais aussi des dommages et intérêts pour le retard et le dérangement causé, ainsi que, le cas échéant le surcoût occasionné (très probablement) pour la copropriété par le recours à une autre entreprise...
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