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DES REPONSES A VOS QUESTIONS !!!
Le syndic refuse d'inscrire le remboursement total du fonds de roulement à l'ordre du jour Le 3/7/2002
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Et si l'on apprenait enfin - côté copropriétaires comme côté syndics - à calculer le fonds de roulement vraiment nécessaire à la copropriété ! Et qu'on lisait aussi l'article 35 du décret du 17 mars 1967 :
"Le syndic peut exiger le versement :
1° De l'avance de trésorerie permanente prévue au règlement de copropriété (...)"

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La question :
Notre syndic nous a réunis en AG pour voter le budget 2002 ; à cette assemblée, le fond de roulement a été ramené à 6 mois de charges.

Le syndic convoque une nouvelle assemblée pour revoir le budget à la hausse du fait de l'embauche d'une femme de ménage. J'ai demandé à ce que soit rajouté à l'ordre du jour le remboursement total du fond de roulement.

Le syndic refuse parce que la précédente assemblée l'a fixé à 6 mois de charges. A t-il le droit de censurer ma demande ?

Notre réponse :
Un fonds de roulement de 6 mois de charges est normalement excessif (vous devez comme tout le monde être désormais en gestion par provisions appelées d'avance), mais ne serait-il pas justifié par l'existence de débits importants ? Pour le dimensionnement du fonds de roulement, nous vous suggérons un article récent sur ce sujet.

Attention : le fonds de roulement doit être prévu au règlement de copropriété (avance de trésorerie permanente) : s'il ne l'est pas, le syndic ne peut l'appeler et sa création relève d'un modificatif de copropriété, à adopter à la majorité de l'article 26 de la loi, et la décision doit être publiée ; s'il l'est, toute modification en hausse ou baisse relève également du même type de décision ; par contre, à l'intérieur de ce qui est prévu au règlement de copropriété, soit d'origine, soit par décision de modificatif, le syndic peut ajuster le montant réel de lui-même, si possible avec l'accord du conseil syndical. Il est vrai que les syndics eux-mêmes ignorent souvent cette réalité juridique...

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