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Peut-on voter la création d'un ascenseur à la double majorité sur le principe et à la majorité simple sur les modalités précises ? Le 26/12/2002
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La question :
Dans l'immeuble ou habite un de mes enfants et où il est question d'installer un ascenceur (j'y suis favorable), le syndic m'a récemment dit qu'il entendait procéder en deux temps :

- d'abord un vote "de principe" dans le cadre de l'article 26,
- puis, à une assemblée suivante, devis en mains, une vote "éxécutif" dans le cadre de l'article 24.

Cette façon de faire est-elle valable ?

Notre réponse :
Les votes de principe sont une invention des syndics qui sont en retard dans leurs préparations d'assemblées ou qui ne veulent pas faire du travail inutile pour des décisions de travaux qui n'ont qu'une faible probabilité d'être adoptées (il est vrai que les copropriétaires, peu soucieux du travail que cela implique lorsque le syndic n'a pas eu l'intelligence de prévoir dans son contrat la facturation des montages de dossiers de travaux, ont tendance à inscrire à l'ordre du jour des assemblées de nombreux travaux dont ils savent qu'ils ne seront jamais votés, simplement parce que certains l'ont demandé dans un couloir ou un hall d'entrée...).

Bien entendu, ces votes de principe n'ont aucune légalité, et seul est valable un vote de travaux bien décrits, sur la base de devis précis, avec une entreprise bien identifiée, pour un montant fixé avec tous ses composants (honoraires, DO éventuelle, maîtirse d'oeuvre et coordonateur s'il le faut), avec un calendrier d'exécution et un financement bien spécifié avec un calendrier d'appels de fonds non équivoque...

A moins, pour des travaux relevant de l'article 24, de faire voter à l'article 25 une délégation de pouvoir à quelqu'un (le conseil syndical en général) pour fixer tout cela dans le cadre d'une enveloppe fixée et à ne dépasser sous aucun prétexte, et que le délégataire rende compte à l'assemblée suivante de ce qu'il a fait dans le cadre de sa délégation (article 21 du décret du 17 mars 1967)...

Quant à l'idée qu'on puisse faire voter le principe à l'article 26 (pour des travaux relevant de cette majorité) et l'exécution à l'article 24, elle est aussi fantaisiste que populaire chez les gestionnaires !

UniversImmo.com

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Commentaire posté par TIRABOSCHI , le 25/10/2010 à 10h50
A l'article 25 de la loi du 10/07/1965, le vote de principe est-il aussi, comme à l'article 26, illégal.
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