La question :
J'ai signé avec primo un mandat de vente non exclusif pour la vente de mon studio me réservant la possibilité de le vendre par moi même.
- un vendredi soir visite d'une personne trouver sur PAP . personne très interessée.
- samedi matin visite d'un client de par l'agence primo
- samedi dans la journée primo m'appelle pour me signifier que le client du matin est ok pour acheter l'appartement au prix (sans négocier). je leur réponds tout de suite que je donnerai mon accord pour la vente qu'après le WE car j'attendais la proposition de la personne venue la veille. Il m'envoie une LRAR + télégramme pour me donner les coordonnées de leur client .
- samedi 17h00 la personne en question est ok pour prendre l'appartement sans négocier non plus .
- mardi je signe la promesse de vente avec mon acheteur et j'envoie une LRAR à primo pour leur signifier la vente .
- le samedi suivant primo m'appelle en me disant que je leur devais 5% du prix de vente MEME si je vendais à qqn d'autre.
- après renseignement pris auprès de mon notaire et d'un patron d'agence j'envoie une lettre à primo leur signifiant que je ne leur devais rien (en résumé selon la loi hoguet et du fait que c un mandat de vente non exclusif)
- aujourd'hui je reçois une lettre de leur avocat me réclamant la somme marqué sur le mandat de vente non exclusif.
Notre réponse :
Un mandat ne doit pas être signé à la légère : une fois donné il génère du travail qui a droit d'être rémunéré dès lors qu'il aboutit au résultat demandé, à savoir rechercher un client à un prix donné ! Dès lors qu'une agence, fût-ce sous mandat non exclusif a rempli le mandat, elle a droit à sa commission même si vous ne signez pas avec son client !
L'erreur est peut-être d'avoir fixé le prix du mandat trop bas ! En attendant, l'agence est dans son droit, et vous ne pourrez vous soustraire au paiement de la commission prévue au mandat qu'en vous raccrochant à des conditions de forme...
UniversImmo.com
Commentaire posté par
La rédaction Universimmo
, le
10/9/2010 à 14h12 Si les deux agences trouvent en même temps un acquéreur au prix et aux conditins du mandat, les deux commissions sont dues (la commission pour l'un et une indemnité pour l'autre...)
On évite ce type de mésaventures en fixant un prix de mandat volontairement au dessus du prix du marché...
Commentaire posté par
FARSY
, le
5/9/2010 à 17h37 Bonjour,
Si on signe un mandat de vente non exclusif avec 2 agences immobilières, peut il se passer la même chose que précédemment? Que se passe-t-il si les 2 agences trouvent en même temps un acquéreur? Que risque le vendeur?
