Le départ de Cécile Duflot du gouvernement n’y change rien : la loi ALUR, tout juste votée, va maintenant entrer en application. Les professionnels de l’immobilier devront en user intelligemment.

Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)

Passons sur les fantasmes de ceux qui pensent que le départ du gouvernement de Cécile Duflot sonne le glas de l'application de la loi ALUR. Si, si, ils s'en trouvent. On a bien compris que beaucoup accueillaient fraîchement les nouvelles obligations, et pour moi je soutiens que c'est parce qu'ils ne mesurent pas les opportunités dont elles sont porteuses pour les professionnels et leur place sur le marché. De là à croire que la loi meurt avec la fin du CDD ministériel de son inspiratrice, il y a un pas à ne pas franchir : le parlement a voté et "dura lex sed lex".

On entend aussi que les décrets, fort nombreux, stricto sensu 208, de l'ordre de 70 au moins pour les plus importants, ne sortiraient jamais. Cette prédiction est tout aussi irréaliste que la précédente : une loi a vocation a être appliquée et donc applicable. Certes, on voit des textes d'application qui ne paraissent jamais, mais sûrement pas lorsque les enjeux sont majeurs et que la construction de l'édifice législatif a duré un an. Sûrement pas non plus lorsque les dispositions phares ont une forte charge symbolique pour le pouvoir en place, qui est aux affaires en tout cas pour trois ans. Au demeurant, il est du pouvoir des parlementaires - on l'ignore souvent - de contrôler que les lois qu'ils votent sont applicables et ils ne s'en priveront pas pour l'ALUR, qui les a tellement mobilisés.

Et puis, je vais ajouter une conviction : l'alternance même n'enrayerait pas la machine. Derrière de légitimes protestations de l'opposition actuelle, je ne suis pas certain que se cache une farouche volonté de revenir demain sur les dispositifs de l'ALUR. La protection des locataires et des acquéreurs, la restauration de leur pouvoir d'achat sont dans l'air du temps.

Enfin, après dix-huit mois d'agitation et de tourments, le mieux qu'il puisse arriver au ménages et au professionnels est que les choses suivent un cours normal : l'ALUR est là et c'est le nouveau cadre juridique de la transaction et de la gestion. L'accepter, se l'approprier et en user intelligemment pour promouvoir le professionnalisme sont les seules options.

Le risque est un ralentissement des transactions, et Dieu sait que le marché n'en a pas besoin. Pourtant, le péril est là : les professionnels de la transaction et ceux de la gestion vont devoir collaborer quotidiennement, et croyez-moi, il s'agit d'une exigence considérable ! On voit déjà des agents immobiliers préférer confier les promesses et les compromis de vente aux notaires, certains qu'ils auront plus d'autorité pour obtenir les pièces nécessaires.

La mesure pourrait bien, du coup, redistribuer les cartes : les syndics vont peut-être s'activer davantage en transaction et se dire qu'il serait naturel que les ventes au sein des immeubles en copropriété qu'ils gèrent se réalisent par leur intermédiaire : à ce jour, ils ne procèdent qu'à 10% environ de ces ventes ! Les notaires pourraient bien, eux, estimer qu'ils doivent prendre l'apanage de la rédaction des avant-contrats et le garder... voire remonter en amont et s'entremettre commercialement plus qu'ils ne le font. Et les particuliers, devant l'extrême complexité des ventes, pourraient enfin déléguer dans la plupart des cas la cession de leur bien à un agent immobilier... ou à un agent mandataire : les réseaux d'agents commerciaux s'en remettent forcément aux notaires pour la rédaction des avant-contrats et l'encaissement des indemnités d'immobilisation - la loi interdit ces gestes aux agents commerciaux - et ils feront sans doute tout pour que leur lien avec les notaires favorise la célérité dans la constitution des dossiers de signature des promesses et compromis, et mettront en avant cet atout.

Quant aux annonces de vente, quel qu'en soit le support, elles doivent désormais comporter le montant des honoraires en pourcentage s'ils sont à la charge de l'acquéreur, ainsi que le statut de l'intermédiaire s'il est agent commercial, mais aussi le lien éventuel du professionnel avec un établissement financier.

Voilà des illustrations que la loi est déjà inscrite dans notre vie de professionnel ou de consommateur immobilier... et qu'elle bouleverse les pratiques. En cela, elle est par essence porteuse du risque de ralentir, d'empêtrer, de bloquer. Seule la responsabilité de chacun des acteurs pourra réduire sinon annuler ce danger, qui pénaliserait l'économie.

Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)

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