C'est un joli mot, qui sonne bien. On ne le connaît en général pas, un mot d'érudit en quelque sorte. Par cratylisme, c'est-à-dire en écoutant le son seulement, sans ouvrir le dictionnaire, on pense à une maladie bénigne: "Un simple cachet m'a guéri de ce début de palinodie." Ou encore à une forme musicale: "Le concert s'est fini par une palinodie de Mozart enfant." Rien de tout cela: c'est l'inverse d'un mot léger, qui désigne un reniement de la parole, en retour en arrière. Je reprends mes mots.

Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)

Les Français, dont les professionnels immobiliers, ont assisté cette semaine à une hallucinante palinodie politique... ou ont cru y assister. Explication. Le Premier ministre lui-même a manifesté un remords quant à la loi ALUR, disant que si elle était de nature à bloquer la construction, il fallait y apporter des modifications. Ces propos de vendredi suivaient une communication de mercredi dans le même sens par plusieurs journalistes de radio, de télévision et de presse...et un démenti apporté par le gouvernement dès mercredi soir au cours d'une conférence de presse! Allez y comprendre quelque chose.

Le sujet est simple, et je déplore que cette apparente complexité ne sème encore le trouble, mal le plus préjudiciable au marché immobilier et à ses acteurs: quand on a des doutes, on renonce, on attend, on diffère. Tout d'abord, la loi est là, à peine votée, et ce n'est pas demain qu'elle sera réexaminée par le parlement. Plus tard, elle pourra comme toute loi faire l'objet de nécessaires améliorations. Ainsi, la loi du 6 juillet 1989 ou celle du 10 janvier 1965 ont été à elles seules revues une cinquantaine de fois! On a simplement pénétré dans la phase de mise en oeuvre de la loi, avec l'entrée en vigueur directe de certaines dispositions et la préparation des textes indispensables à l'application de celles qui y soumises -dans ce cas, la loi le prévoit explicitement-.

Les décrets et les arrêtés donnent certes une marge de manoeuvre, notamment interprétative...mais ils ne peuvent pas vider la loi de son sens, sans être attaquables en excès de pouvoir. On m'objectera qu'ils peuvent ne jamais être pris. C'est oublier le pouvoir de contrôle du parlement, qu'il ne manquera pas d'exercer sur les sujets les plus engageants. En clair, le gouvernement, soucieux de fluidifier le marché, veut que l'application de la loi se fasse le moins douloureusement possible. Il n'en reste pas moins que la loi entraînera des changements dans les pratiques, par principe d'une loi qui touche à la vie quotidienne.

Deux sujets sont délicats: l'encadrement des loyers et la GUL.

Le second implique une dotation budgétaire de l'ordre de 400 millions, et il y a fort à parier, dans cette période de disette, que le gouvernement aura du mal à la trouver. On va plutôt vers une remise en cause de l'universalité telle qu'on l'entendait et un recentrage sur les populations de locataires les plus fragiles, voire une réduction de la couverture -par raccourcissement de la durée d'indemnisation du propriétaire par exemple-. On pourrait même remettre en question le dogme de la gratuité, toute relative puisque ce sont les impôts et les fonds des entreprises par Action Logement qui sont appelés à payer.

Quant à l'encadrement des loyers, il est estimé par le gouvernement qu'il est utile à Paris et alentour sans conteste, peut-être aussi dans quelques autres agglomérations, mais pas dans la vingtaine de zones identifiées à l'origine. Pour dire depuis un an qu'il n'y a pas à craindre les effets sur l'essentiel du territoire parce que les loyers y sont baissiers, je ne vais pas donner tort à Sylvia Pinel de regarder finement cette affaire. En clair, pourquoi dépenser de l'argent en observatoires et en dispositifs de blocage où cela ne servirait de rien?

Une fois posés ces éléments de bon sens, de nature à apaiser les passions et les phantasmes d'abrogation de la loi, il faut réaliser que l'essentiel est peut-être ailleurs. Je me demande si les professionnels immobiliers et les ménages ne sont pas en train d'être les dindons d'une farce sans grand rapport avec le logement: les rapports entre le parti majoritaire et l'une de ses composantes turbulentes, les Ecologistes, ne sont-ils pas le fond des choses, l'ALUR jouant le rôle de prétexte? On me rétorquera si cette bisbille permettait de faire voler la loi en éclat, on ne s'en plaindrait pas.

On sait ici ma conviction ancienne sur cette loi: je la vois pour la plupart de ses dispositions comme génératrice de transparence, de valeur ajoutée et d'orthodoxie des pratiques. Je pressens qu'elle peut faire augmenter le taux de pénétration des agents immobiliers et des administrateurs de biens et leur permettre de mieux défendre leurs honoraires. Je ne fais pas de politique et je ne navigue pas en fonction des tendances du moment. Je me contente d'une lecture professionnelle des choses...et d'une lecture constitutionnelle: le parlement n'entendra pas de cette oreille que l'ALUR fasse les frais de considérations exogènes à la politique du logement, les habillerait-on sous les habits du diagnostic économique et social. Car enfin, qui croira que la suppression de l'ALUR relancera la construction? Une application raisonnée peut lever des freins, un discours positif sur les propriétaires et les investisseurs, sur les professionnels -dont Cécile Duflot a été un peu avare- est urgent. Mais c'est ailleurs encore qu'il faut chercher les remèdes, ailleurs que dans l'amollissement du cadre réglementaire, dans des solutions financières en particulier.

Au bout du compte, il se pourrait que l'ambiguité de certains discours politiques alimentent un espoir chez les professionnels et que cet espoir soit déçu. Entretemps, on aurait fait plus de politique politicienne que de politique du logement. On le paierait cher en dégoût des familles, qui attendent au plus vite des règles stables et limpides pour le logement, et qui ne détestent pas l'esprit de la loi ALUR.

Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)

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