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Est-il possible d'établir un bail (location meublée) avec une durée inférieure à 9 mois ?
18/5/2015
Droit du locataire concernant les embellissements intérieurs
18/3/2013
Mon locataire est accusé d'avoir cassé des vitres : dois-je payer ?
15/11/2012
Le bailleur peut-il déduire fiscalement le coût de son propre travail ?
24/9/2012
Quelle est la portée exacte de la quittance ?
9/3/2012
Location - Frais de remise en route de la chaudière
14/12/2011
Travaux à la charge du bailleur...
14/11/2011
Clause d'interdiction dans un bail d'habitation
3/5/2011
Echéance du contrat d’entretien et ramonage de la chaudière Qui doit le ramonage en cas de départ du locataire ?
14/4/2011
Existe-t-il un barème concernant les dégradations locatives ?
10/2/2011
Remise en état des locaux loués par le locataire.
8/2/2011
Le règlement de copropriété peut-il interdire la location saisonnière ?
30/11/2010
L'épouse quitte le logement loué et veut se désolidariser de son mari pour le paiement du loyer
30/9/2010
Signer un bail à effet différé ou un contrat de réservation ?
21/5/2010
Doit-on faire signer les deux époux qui se portent caution ?
24/3/2010
Visites du logement pendant le préavis en vue de sa vente
15/3/2010
Quel courrier envoyer à la caution ?
17/2/2010
Mon gérant ne reverse pas immédiatement les loyers perçus...
17/4/2009
Retenues sur le dépôt de garantie
16/4/2009
Taxe d'habitation et responsabilité du bailleur
3/3/2009
Répartition des charges entre 2 lots, dont un inoccupé
27/2/2009
Agrément et location saisonnière
26/2/2009
Location à une famille donc une personne est handicapée:
26/2/2009
Travaux d'entretien et accès au logement
3/12/2008
Branches d'arbres et charges locatives
2/12/2008
Divorce des locataires. Quid du bail ?
28/11/2008
Départ d'un des cotitulaires du bail et assurance loyers impayés
28/11/2008
Départ du locataire "à la cloche de bois"
18/7/2008
Pas d'état des lieux de sortie...
29/4/2008
Un nouveau bail ou un avenant ?
26/9/2007
Décès du locataire, qu'advient-il du bail ? A qui rembourser la caution?
27/4/2007
quid des réparations locatives ?
8/2/2007
Remplacement de compteur d'eau qui doit payer ?
7/9/2006
Régularisation de charges.
6/9/2006
Non renouvellement de bail (location meublée)
27/6/2006
Résidence principale du locataire ou pas, conditions de la location.
26/6/2006
Délai du préavis à donner au locataire pour vente d'un parking ?
23/6/2006
Majorer le loyer après travaux de mise en conformité
7/3/2006
Des dispositions en cours qui supprimeraient le « Besson ancien »
24/2/2006
Quelle est la portée exacte de la quittance ?
13/12/2005
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